Une nouvelle étape cruciale pour le certificat vert numérique
Un mois après la proposition de la Commission relative à un certificat vert numérique, les représentants des États membres au sein du réseau « Santé en ligne » se sont mis d'accord sur des lignes directrices décrivant les principales spécifications techniques pour la mise en œuvre du système. Il s'agit d'une étape cruciale pour la mise en place de l'infrastructure nécessaire au niveau de l'UE. Parallèlement, les États membres sont encouragés à déployer les solutions techniques nécessaires à l'échelon national. Il est très important de progresser dans la mise en œuvre technique parallèlement au processus législatif en cours, afin d'assurer le déploiement des certificats verts numériques dans l'ensemble de l'UE d'ici à juin 2021.
Les spécifications techniques adoptées couvrent la structure des données et les mécanismes d'encodage, y compris le code QR, qui garantiront que tous les certificats, qu'ils soient numériques ou sous forme papier, puissent être lus et vérifiés partout dans l'Union.
Les lignes directrices décrivent également le portail de l'UE. Une fois mis en place par la Commission, celui-ci permettra le partage des clés de signature électronique de manière à ce que l'authenticité des certificats verts numériques puisse être vérifiée dans toute l'UE. Aucune donnée à caractère personnel des titulaires de certificats ne transitera par le portail, car la vérification des certificats ne le nécessite pas.
Enfin, les lignes directrices décrivent des solutions de référence en ce qui concerne les logiciels devant servir à la délivrance des certificats verts numériques; une appli de référence pour vérifier les certificats; et un modèle d'appli de portefeuille électronique pour permettre aux utilisateurs de les conserver. Même s'il appartient aux États membres de mettre en place ces systèmes au niveau national, les solutions de référence, sur lesquelles les États membres pourront s'appuyer, contribueront à accélérer le déploiement. Leur code source sera ouvert et elles seront disponibles d'ici la mi-mai.
Déclarations de membres du collège
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré: « Une étape importante a été franchie aujourd'hui en vue de la mise en place de l'infrastructure du certificat vert numérique au niveau de l'UE. Ces lignes directrices, adoptées à l'unanimité par les experts nationaux, témoignent de l'engagement et de la volonté des États membres et leur fourniront les spécifications nécessaires à une mise en œuvre rapide. Du côté de la Commission, nous serons prêts le 1er juin pour que les États membres puissent se connecter, de manière à ce que le système soit en place pour la saison estivale. Nous sommes prêts à soutenir les États membres dans leurs efforts visant à déployer l'infrastructure technique nécessaire dans les meilleurs délais. »
Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a ajouté: « C'est un pas important qui a été fait pour que les certificats verts numériques deviennent une réalité pour les citoyens d'ici l'été. Alors que le rythme des vaccinations s'accélère dans l'ensemble de l'UE, nous travaillons sans relâche avec les États membres car nous nous sommes engagés à mettre en place cette infrastructure selon un calendrier ambitieux. Les certificats verts numériques sont essentiels pour aider les États membres à lutter contre la pandémie tout en permettant aux citoyens d'exercer leurs droits à la libre circulation de manière coordonnée et sûre. »
Pour le commissaire à la justice Didier Reynders, « Il s'agit d'une étape importante dans le déploiement des certificats verts numériques. La semaine dernière, nous avons salué l'adoption du mandat de négociation par le Conseil et nous attendons à présent le vote du Parlement européen en plénière la semaine prochaine. Nous sommes en bonne voie pour parvenir à mettre en place le certificat d'ici au mois de juin, conformément à notre objectif, afin de permettre aux Européens de voyager en toute sécurité cet été avec le moins de restrictions possible. »