La Commission autorise la concentration entre Fiat Chrysler Automobiles N.V. et Peugeot S.A
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de concentration entre les entreprises automobiles Fiat Chrysler Automobiles N.V. («FCA») et Peugeot S.A. («PSA»). L'autorisation est subordonnée au respect intégral d'une série d'engagements proposés par les deux entreprises.
Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «L'accès à un marché concurrentiel des camionnettes utilitaires légères est important pour de nombreux indépendants et petites et moyennes entreprises dans toute l'Europe. Nous sommes en mesure d'autoriser la concentration entre Fiat Chrysler et Peugeot SA car leurs engagements faciliteront l'entrée et l'expansion sur le marché des camionnettes utilitaires légères. Sur les autres marchés où les deux constructeurs automobiles exercent actuellement leurs activités, la concurrence restera soutenue après la concentration.»
La décision d'aujourd'hui fait suite à une enquête approfondie menée par la Commission sur le projet de concentration, qui regroupe FCA et PSA, deux grandes entreprises automobiles mondiales. Les deux sociétés sont présentes dans le monde entier, et disposent d'une solide assise manufacturière dans l'Espace économique européen (EEE). L'opération aboutira à la création du quatrième groupe automobile au monde, qui se dénommera «Stellantis».
L'enquête de la Commission
Au cours de son enquête approfondie, la Commission a recueilli de nombreuses informations et réactions auprès des concurrents et des clients des sociétés fusionnantes.
À l'issue de son enquête, la Commission craignait que l'opération, telle qu'initialement notifiée, ne porte atteinte à la concurrence sur le marché des petits véhicules utilitaires légers dans neuf États membres de l'EEE (Belgique, Tchéquie, France, Grèce, Italie, Lituanie, Pologne, Portugal et Slovaquie), où les entreprises détiennent des parts de marché cumulées élevées ou très élevées et sont des concurrents particulièrement proches. L'acquisition aurait donc probablement entraîné une hausse des prix pour les clients.
Les mesures correctives proposées
Pour dissiper les craintes de la Commission, FCA et PSA ont offert les engagements suivants visant à favoriser l'entrée et l'expansion sur le marché:
- une extension de l'accord de coopération actuellement en vigueur entre PSA et Toyota Motor Europe («Toyota») pour les petits véhicules utilitaires légers, en vertu duquel PSA produit les véhicules vendus par Toyota sous la marque Toyota principalement dans l'Union européenne. Cela se fera au moyen d'une augmentation de la capacité disponible pour Toyota et d'une réduction des prix de transfert des véhicules et des pièces de rechange/accessoires correspondants. Cet engagement reflète la nature omniprésente du partage de plateformes dans le secteur automobile; et
- une modification des accords de réparation et d'entretien des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en vigueur entre PSA, FCA et leurs réseaux de réparateurs, afin de faciliter l'accès des concurrents aux réseaux de réparation et d'entretien de PSA et de FCA pour les véhicules utilitaires légers. Par exemple, il ne sera pas exigé d'avoir une zone de réception, d'attente ou d'entrée pour les clients des véhicules utilitaires légers de FCA/PSA, et toute interdiction faite aux réparateurs d'utiliser les outils et l'équipement de PSA/FCA pour réparer ou entretenir les véhicules utilitaires légers des concurrents sera levée.
La Commission a estimé que la première mesure corrective permettra à Toyota de concurrencer de manière effective l'entité issue de la concentration sur les marchés concernés à l'avenir. En outre, la deuxième mesure corrective aidera les nouveaux entrants à se développer et à être concurrentiels sur les marchés des véhicules utilitaires légers. La combinaison de ces engagements permet le maintien d'une concurrence effective sur le marché après l'opération et répond donc pleinement à l'ensemble des préoccupations de la Commission en matière de concurrence.
La Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problème de concurrence. Cette décision est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits.
Sociétés et produits concernés
Fiat Chrysler Automobiles N.V. (FCA), dont le siège social est situé au Royaume-Uni, fabrique, fournit et distribue des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires légers sous les marques Fiat, Chrysler, Jeep, Alfa Romeo, Lancia, Abarth, Dodge, Ram et Fiat Professional. Par ailleurs, elle détient l'entreprise de composants automobiles Teksid S.p.A., l'entreprise de composants et modules en matières plastiques Plastic Components and Modules Automotive S.p.A., ainsi que l'entreprise de systèmes de production automobile Comau S.p.A. Elle propose également des solutions de financement aux clients et concessionnaires afin de soutenir les ventes de ses véhicules de marque.
Peugeot S.A. (PSA), dont le siège social est situé en France, fabrique, fournit et distribue des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires légers sous les marques Peugeot, Citroën, Opel, Vauxhall et DS. Par l'intermédiaire de sa filiale Faurecia S.A., elle fabrique et fournit également des composants automobiles intérieurs. PSA fournit également des services auxiliaires tels que des solutions de financement pour l'acquisition de véhicules automobiles, ainsi que des services et des solutions en matière de mobilité.