Passage au crible de sites web pour lutter contre l'«écoblanchiment»
La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont publié ce jour les résultats d'un passage au crible de sites web (opération «coup de balai»); cet exercice a lieu tous les ans pour détecter les infractions à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs sur les marchés en ligne. Cette année, pour la toute première fois, le coup de balai portait principalement sur l'«écoblanchiment», pratique par laquelle des entreprises affirment agir davantage en faveur de l'environnement qu'elles ne le font en réalité. Au cours de cette opération «coup de balai», les allégations environnementales figurant sur les sites web d'entreprises de divers secteurs d'activité tels que l'habillement, les cosmétiques ou l'équipement ménager, ont été analysées. Les autorités nationales de protection des consommateurs avaient des raisons de croire que dans 42 % des cas, les allégations étaient exagérées, fausses ou fallacieuses et pouvaient éventuellement être considérées comme des pratiques commerciales déloyales en vertu des règles de l'UE. L'«écoblanchiment» a pris de l'ampleur car les consommateurs cherchent de plus en plus à acheter des produits respectueux de l'environnement.
M. Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a fait la déclaration suivante: «Les citoyens sont de plus en plus nombreux à vouloir adopter un mode de vie écologique et je félicite les entreprises qui s'efforcent de produire des marchandises ou de fournir des services respectueux de l'environnement. Cependant, il y a également des opérateurs commerciaux peu scrupuleux qui cherchent à duper les consommateurs avec des allégations vagues, fallacieuses ou exagérées. La Commission est fermement résolue à donner aux consommateurs les moyens d'agir dans le cadre de la transition écologique et à lutter contre l'écoblanchiment. C'est précisément l'une des principales priorités du nouvel agenda du consommateur adopté à l'automne dernier».
Principales conclusions
Après un examen plus général, la Commission et les autorités chargées de la protection des consommateurs ont examiné plus en détail 344 allégations qui semblaient douteuses et ont fait les constats suivants:
- dans plus de la moitié des cas, l'opérateur commercial n'a pas fourni suffisamment d'informations pour permettre aux consommateurs de juger de l'exactitude de l'allégation;
- dans 37 % des cas, l'allégation comportait des affirmations vagues et générales mentionnant des termes tels que «conscients», «respectueux de l'environnement» et «durables», visant à donner aux consommateurs l'impression non étayée qu'un produit n'avait pas d'incidence négative sur l'environnement;
- en outre, dans 59 % des cas, l'opérateur n'avait pas fourni de preuves facilement accessibles à l'appui de son allégation.
Dans leurs évaluations globales, en tenant compte de divers éléments, les autorités avaient des raisons de croire que, dans 42 % des cas, l'allégation pouvait être fausse ou fallacieuse et qu'elle pouvait donc constituer une pratique commerciale déloyale en vertu de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.
Prochaines étapes
Les autorités nationales prendront contact avec les entreprises concernées afin de signaler les problèmes détectés et de veiller à ce qu'ils soient corrigés si nécessaire. Les conclusions de ce coup de balai alimenteront l'analyse d'impact qui accompagnera l'élaboration de la nouvelle proposition législative visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir dans le cadre de la transition écologique, comme annoncé dans le nouvel agenda du consommateur.