Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de Belchim par Mitsui
La Commission européenne a autorisé, au titre du règlement sur les concentrations, le projet d'acquisition de Belchim par Mitsui. L'autorisation est soumise au plein respect d'un ensemble d'engagements proposés par Mitsui.
Belchim et Mitsui distribuent toutes deux des produits phytopharmaceutiques tiers et fournissent des produits qu'elles mettent au point elles-mêmes pour des cultures à forte valeur telles que les pommes de terre, les légumes et la vigne. Les deux entreprises vendent, pour ces cultures, une vaste gamme de produits recourant majoritairement à des principes actifs (PA) non protégés par des brevets. Dans l'Espace économique européen (EEE), Mitsui est présente essentiellement dans les produits phytopharmaceutiques par l'intermédiaire de sa filiale Certis, installée aux Pays‑Bas.
L'enquête de la Commission
L'enquête de la Commission a abouti à la constatation que l'opération envisagée, telle que notifiée initialement, aurait réduit la concurrence sur les marchés suivants de produits phytopharmaceutiques:
- les régulateurs de croissance des plantes (RCP) utilisés pour prévenir ou contrôler la germination des pommes de terre stockées. Le PA chlorpropham a été interdit dans l'UE en 2020, et depuis, Mitsui et Belchim font partie du très petit nombre de fournisseurs qui commercialisent ou sont en passe de commercialiser en Allemagne, au Danemark, en Pologne, en Suède et potentiellement en Finlande et en Norvège des produits de substitution du chlorpropham sur les marchés des RCP post-récolte pour pommes de terre. L'opération aurait donné lieu à un cumul important de parts de marché dans des pays où Mitsui et Belchim sont présentes. Elle aurait également éliminé la concurrence de Mitsui en tant qu'entrant potentiel en Finlande et en Norvège. Aussi la Commission craignait-elle qu'il en résulte une hausse des prix des RCP pour pommes de terre dans ces pays;
- les huiles de paraffine utilisées pour empêcher ou limiter la propagation de virus sur les plants de pommes de terre et les bulbes de fleurs. L'enquête de la Commission a montré que Mitsui était le principal fournisseur d'huiles de paraffine pour combattre les virus sur les plants de pommes de terre et les cultures de bulbes de fleurs aux Pays‑Bas. La Commission a aussi constaté qu'il n'existait pas d'autres fournisseurs que Belchim susceptibles de s'implanter sur ces marchés dans un avenir proche. Elle craignait par conséquent que l'opération supprime la concurrence exercée par Belchim et que l'entreprise issue de la concentration détienne une part de marché très élevée aux Pays‑Bas. La concentration aurait pu se traduire pour les agriculteurs néerlandais par des hausses des prix des huiles de paraffine utilisées pour combattre les virus sur les plants de pommes de terre et les bulbes de fleurs.
Les mesures correctives proposées
Afin d'écarter les préoccupations de la Commission en matière de concurrence, Mitsui a proposé les engagements suivants:
- transférer à un ou deux repreneurs, en un ou deux paquets (l'un pour l'Allemagne et la Pologne, l'autre pour les pays nordiques), l'accord de distribution et les relations clients de Mitsui pour ses RCP destinés aux pommes de terre. Mitsui a proposé, si elle n'arrive pas à transférer les deux paquets dans un délai donné, de transférer aux mêmes conditions l'accord de distribution et les relations clients de Belchim pour son produit RCP;
- transférer à un repreneur l'accord de distribution de Belchim et d'autres données et accords relatifs à ses huiles de paraffine destinées à la lutte contre les virus sur les plants de pommes de terre et les bulbes de fleurs aux Pays‑Bas.
Les activités cédées dans les RCP pour pommes de terre et les huiles de paraffine englobent l'accès aux droits de propriété intellectuelle et aux marques, les machines d'épandage ainsi que la formation théorique et pratique. Mitsui ne peut mettre en œuvre l'acquisition de Belchim avant que la Commission ait formellement évalué et autorisé le transfert de chacun des paquets à des repreneurs.
Les engagements pris éliminent entièrement les chevauchements entre Mitsui et Belchim sur les marchés où la Commission a constaté des problèmes de concurrence.
La Commission a ainsi pu considérer que le projet de concentration, tel que modifié par les engagements, ne soulèverait plus de problèmes de concurrence dans l'EEE. Sa décision est subordonnée au respect intégral des engagements.
Contexte
Mitsui est une entreprise de négoce japonaise présente au niveau mondial dans des activités liées aux matières premières et dans d'autres domaines d'activité, notamment la distribution et la fourniture de produits dans divers secteurs tels que ceux du fer et de l'acier, des métaux non ferreux, des machines, des produits électroniques, des produits chimiques, des produits énergétiques, de la logistique et des investissements dans des projets d'infrastructure.
Belchim est une entreprise belge présente dans la conception et la commercialisation de produits pour l'agriculture, essentiellement sur le marché européen des produits phytopharmaceutiques. Belchim a pour activité principale la distribution d'une vaste gamme de produits tiers, mais elle élabore et commercialise également ses propres solutions phytopharmaceutiques, notamment pour les pommes de terre, la vigne, les fruits et les légumes.