La Commission autorise sous conditions l'acquisition de Varian par Siemens Healthineers
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Varian Medical Systems par Siemens AG, par l'intermédiaire de sa filiale Siemens Healthineers. L'autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements offerts par Siemens pour garantir l'interopérabilité des solutions d'imagerie médicale et de radiothérapie des entreprises avec les solutions de tiers.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Des solutions d'imagerie médicale et de radiothérapie de haute qualité sont essentielles pour diagnostiquer et traiter le cancer. L'efficacité et la sécurité d'un traitement dépendent de la capacité de ces produits à bien fonctionner entre eux. Notre décision garantira que les patients en radiothérapie bénéficient du meilleur traitement possible en veillant à ce que les concurrents de Siemens Healthineers et de Varian disposent de toutes les informations et de toute l'assistance requises pour permettre un fonctionnement optimal de leurs produits avec ceux des parties et pour continuer à innover. Compte tenu des engagements pris en matière d'interopérabilité, la concentration peut se poursuivre tout en préservant la concurrence et l'innovation sur ces marchés.»
Siemens Healthineers est le plus grand fournisseur de solutions d'imagerie médicale aidant à planifier et à dispenser des traitements de radiothérapie. Varian est le plus grand fournisseur de solutions de radiothérapie utilisées pour planifier et dispenser des traitements de radiothérapie. La radiothérapie est un traitement oncologique qui fait appel à des doses élevées de radiation pour tuer les cellules cancéreuses et réduire les tumeurs. La radiothérapie implique l'échange d'images et de données entre les solutions d'imagerie médicale et les solutions de radiothérapie, qui sont très complémentaires et font partie d'un écosystème intégré. L'interopérabilité entre les solutions d'imagerie et les solutions de radiothérapie revêt donc une importance cruciale. Cette interopérabilité est actuellement facilitée par une norme sectorielle de facto (la norme DICOM).
L'enquête de la Commission
L'enquête de la Commission a couvert à la fois l'EEE et le Royaume-Uni, étant donné que l'opération a été notifiée le 23 décembre 2020, soit avant la fin de la période de transition prévue par l'accord de retrait entre le Royaume-Uni et l'UE.
La Commission craignait que l'opération telle qu'initialement notifiée n'entraîne une éviction des concurrents dans l'Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni sur les marchés suivants:
(i) la fourniture de solutions d'imagerie médicale, notamment la tomodensitométrie, l'imagerie par résonance magnétique et la tomographie par émission de positrons; ainsi que
(ii) la fourniture de solutions de radiothérapie, y compris le matériel de radiothérapie utilisé pour dispenser le traitement (notamment les accélérateurs linéaires, le matériel de brachythérapie et le matériel de protonthérapie), les logiciels d'oncologie (notamment les logiciels de planification des traitements et les systèmes d'information d'oncologie) et les dispositifs de gestion des mouvements.
Dans son enquête, la Commission a constaté en particulier que la combinaison de Siemens Healthineers, le plus grand fournisseur de solutions d'imagerie médicale, et de Varian, le plus grand fournisseur de solutions de radiothérapie, risquait d'engendrer l'éviction des concurrents des parties dans l'EEE et au Royaume-Uni. Une telle situation était susceptible de se produire sous l'effet d'une dégradation de l'interopérabilité:
(i) entre les solutions d'imagerie de Siemens Healthineers et les solutions de radiothérapie de tiers, et
(ii) entre les solutions de radiothérapie de Varian et les solutions d'imagerie médicale de tiers.
L'éviction des concurrents résultant de l'acquisition aurait donc probablement entraîné une réduction de l'offre de produits et une perte d'innovation, au détriment des clients et des patients.
Les mesures correctives proposées
Pour répondre aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence, Siemens Healthineers s'est engagée à continuer d'adhérer à la norme d'interopérabilité sectorielle de facto (la norme DICOM) et à garantir l'interopérabilité i) entre ses solutions d'imagerie médicale et les solutions de radiothérapie des concurrents et ii) entre ses solutions de radiothérapie et les solutions d'imagerie des concurrents, en fournissant les informations et l'assistance technique requises aux tiers et aux clients. Les engagements auront une durée initiale de dix ans, et la Commission pourra décider de les prolonger de cinq ans supplémentaires si nécessaire.
Ces engagements répondent pleinement aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence.
La Commission a dès lors conclu que l'opération envisagée telle que modifiée par les engagements ne poserait plus de problèmes de concurrence dans l'EEE et au Royaume-Uni. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits.
Sociétés et produits concernés
Siemens AG, dont le siège est établi en Allemagne, est un groupe technologique présent à l'échelle mondiale dans divers domaines d'activité, notamment les technologies médicales et les services de santé numériques. Sa filiale Siemens Healthineers fournit des solutions et des services de soins de santé dans le monde entier, y compris des solutions d'imagerie médicale.
Varian, dont le siège est établi aux États-Unis, fournit dans le monde entier des dispositifs médicaux et des solutions logicielles permettant de traiter le cancer et d'autres problèmes de santé au moyen de la radiothérapie et d'autres traitements de pointe.