Nouvelles étiquettes énergétiques de l'UE applicables à partir du 1 er mars 2021

Afin d'aider les consommateurs de l'UE à réduire leurs factures énergétiques et l'empreinte carbone, une toute nouvelle version de l'étiquette énergétique de l'UE, largement reconnue, sera applicable dans tous les magasins et chez les détaillants en ligne à partir du lundi 1^er mars 2021. Les nouvelles étiquettes concerneront dans un premier temps quatre catégories de produits: réfrigérateurs et congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge et téléviseurs (et autres moniteurs externes). De nouvelles étiquettes pour les ampoules électriques et les lampes à sources lumineuses fixes arriveront le 1^er septembre, et d'autres produits suivront dans les années à venir.

Étant donné que de plus en plus de produits obtiennent des notes telles que A+, A++ ou A+++ selon l'échelle actuelle, le changement le plus important consiste à revenir à une échelle de A à G plus simple. Cette échelle, plus stricte, est conçue de manière à ce que très peu de produits soient dans un premier temps capables d'obtenir la note A, laissant une marge pour l'inclusion future de produits moins énergivores. Les produits les plus économes en énergie actuellement sur le marché seront désormais généralement étiquetés «B», «C» ou «D». Un certain nombre de nouveaux éléments figureront sur les étiquettes, notamment un lien QR vers une base de données à l'échelle de l'UE, qui permettra aux consommateurs de trouver plus de détails sur le produit. Un certain nombre de règles d'«écoconception» entreront également en vigueur à partir du 1^er mars, notamment en ce qui concerne la réparabilité et la nécessité pour les fabricants de maintenir les pièces de rechange à disposition pendant un certain nombre d'années après la fin de commercialisation des produits.

M^me Kadri Simson, commissaire à l'énergie, s'est exprimée en ces termes: «L'étiquette énergétique originale a été un succès: elle a permis aux ménages européens d'économiser plusieurs centaines d'euros par an en moyenne et a incité les entreprises à investir dans la recherche et le développement. Jusqu'à fin février, plus de 90 % des produits étaient étiquetés A+, A++, ou A+++. Le nouveau système sera plus clair pour les consommateurs et permettra aux entreprises de continuer à innover et à proposer des produits encore moins énergivores. Il nous aidera également à réduire nos émissions de gaz à effet de serre.» 

Outre le remaniement des classes d'efficacité énergétique des produits concernés, la présentation de la nouvelle étiquette est différente, avec des icônes plus claires et plus modernes. À l'instar des anciennes étiquettes, les étiquettes remaniées ne se limitent pas à la seule classe d'efficacité énergétique. Pour une machine à laver, par exemple, elles montrent en un coup d'œil la consommation d'eau par cycle, la durée d'un cycle et la consommation d'énergie d'un programme standard.

Un autre changement important est l'introduction d'un code QR en haut à droite des nouvelles étiquettes. En scannant le code QR, les consommateurs pourront trouver des informations supplémentaires sur le modèle de produit, telles que des données relatives aux dimensions, aux caractéristiques spécifiques ou aux résultats des essais en fonction de l'appareil. Tous les appareils disponibles sur le marché de l'UE doivent être enregistrés dans une nouvelle base de données à l'échelle de l'UE, le registre européen des produits pour les étiquettes énergétiques (European Product Registry for Energy Labels - EPREL). Cela facilitera encore la comparaison de produits similaires dans le futur.

Outre les nouvelles règles en matière d'étiquetage énergétique, de nouvelles règles correspondantes sur l'écoconception entrent en vigueur le 1^er mars 2021. Il s'agit notamment des exigences minimales actualisées en matière d'efficacité, de renforcement des droits des consommateurs en matière de réparation et de soutien à l'économie circulaire. Les fabricants ou importateurs seront désormais tenus de mettre à la disposition des réparateurs professionnels une série de pièces essentielles (moteurs et brosses, pompes, amortisseurs et ressorts, tambours de lavage, etc.) pendant au moins 7 à 10 ans après la mise sur le marché de l'UE de la dernière unité d'un modèle. Pour les utilisateurs finaux également (c'est-à-dire les consommateurs qui ne sont pas des réparateurs professionnels, mais qui ont l'intention de réparer eux-mêmes), les fabricants doivent mettre certaines pièces de rechange à disposition pendant plusieurs années après le retrait du marché d'un produit: des produits tels que des portes, des charnières et des joints, qui sont adaptés à des réparations non professionnelles. Le délai maximum de livraison de toutes ces pièces est de 15 jours ouvrables après la commande.

Contexte

L'étiquetage énergétique de l'UE est une caractéristique largement reconnue des produits ménagers, tels que les ampoules électriques, les téléviseurs ou les lave-linge, et aide les consommateurs à faire des choix éclairés depuis plus de 25 ans. Dans une enquête Eurobaromètre réalisée en 2019 à l'échelle de l'UE, 93 % des consommateurs ont confirmé qu'ils reconnaissent l'étiquette et 79 % que celle-ci avait influencé leur décision sur le produit à acheter. Parallèlement aux exigences minimales harmonisées en matière de performance («écoconception»), les règles de l'UE en matière d'étiquetage énergétique devraient réduire les dépenses des consommateurs de dizaines de milliards d'euros chaque année, tout en procurant de nombreux autres avantages pour l'environnement ainsi que pour les fabricants et les détaillants.

Les nouvelles catégories de l'étiquette remaniée ont été approuvées à l'issue d'un processus de consultation rigoureux et totalement transparent, avec la participation étroite des parties prenantes et des États membres à toutes les étapes, un contrôle par le Conseil et le Parlement européen et la participation des fabricants, qui ont été prévenus suffisamment à l'avance. Comme l'exige le règlement-cadre, d'autres groupes de produits seront «rééchelonnés» dans les années à venir, notamment les séchoirs à tambour, les dispositifs de chauffage décentralisés, les climatiseurs, les appareils de cuisson, les groupes de ventilation, les armoires frigorifiques professionnelles, les dispositifs de chauffage des locaux et chauffe-eau, ainsi que les chaudières à combustibles solides.

Le passage aux étiquettes remaniées coïncide avec l'entrée en vigueur de deux règlements horizontaux («omnibus») récemment adoptés pour corriger ou clarifier une série de problèmes recensés dans les règlements concernés en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception, adoptés initialement en 2019.