Questions et réponses: actions visant à dynamiser la production biologique
Pourquoi un plan d'action pour la production biologique?
L'agriculture est au cœur du pacte vert pour l'Europe et a un rôle essentiel à jouer dans la transition vers un système alimentaire plus durable. Les agriculteurs biologiques sont les pionniers de l'agriculture durable de demain.
L'agriculture biologique est une méthode qui vise à produire des denrées alimentaires au moyen de substances et de procédés naturels. De ce fait, l'agriculture biologique tend à avoir une incidence limitée sur l'environnement, car elle encourage une utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles; la préservation de la biodiversité; le maintien des équilibres écologiques régionaux; l'amélioration de la fertilité des sols; et la préservation de la qualité de l'eau. Il en résulte que les champs en agriculture biologique possèdent en moyenne 30 % de biodiversité en plus. Par ailleurs, les règles applicables à l'agriculture biologique favorisent un niveau élevé de bien-être animal et imposent aux agriculteurs de répondre aux besoins comportementaux spécifiques des animaux.
L'agriculture biologique est un type d'agriculture soutenu par la politique agricole commune (PAC) et la politique aquacole de l'UE, qui peut contribuer à concrétiser l'ambition du pacte vert. En particulier, elle joue un rôle dans la transition vers une production et une consommation durables de denrées alimentaires, tout en participant à la protection de la nature et en enrayant la dégradation des écosystèmes.
L'agriculture biologique répond aux demandes sociétales croissantes de denrées alimentaires de qualité produites selon des normes élevées en matière d'environnement, de biodiversité et de bien-être des animaux, reconnues par les propositions de la future PAC et par les stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité». Ces deux stratégies prévoient l'objectif de consacrer 25 % des terres agricoles à l'agriculture biologique dans l'UE d'ici à 2030, ainsi qu'une augmentation significative de l'aquaculture biologique.
Le plan d'action en faveur du développement de la production biologique propose 23 actions articulées autour de 3 axes - stimuler la consommation tout en préservant la confiance des consommateurs, accroître la production et continuer à améliorer la durabilité du secteur - afin d'assurer une croissance équilibrée du secteur.
Quelles sont les nouveautés de ce plan d'action par rapport au plan précédent?
Le nouveau plan d'action vise à atteindre l'objectif de consacrer 25 % des terres agricoles à l'agriculture biologique d'ici à 2030, ainsi qu'un développement significatif de l'aquaculture biologique. Son champ d'application est plus large et couvre l'ensemble de la chaîne de valeur, avec la participation d'un large éventail de parties prenantes. Il mobilise la PAC mais aussi des programmes et des outils au-delà de la PAC, tels que le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture 2021-2027 (FEAMPA).
Quelles sont les mesures clés pour stimuler la consommation?
La première partie du plan d'action porte sur les moyens d'accroître la consommation de produits biologiques. Parmi ces moyens, la Commission souligne l'importance d'informer et de communiquer sur l'agriculture biologique et ses avantages. Pour ce faire, elle recueillera notamment en permanence des données sur les avantages environnementaux, économiques et sociaux de l'agriculture biologique et communiquera à ce sujet par l'intermédiaire des médias sociaux. En outre, elle réalisera régulièrement des enquêtes sur la sensibilisation des consommateurs au logo biologique de l'UE.
Pour stimuler la consommation, le plan d'action prévoit également de promouvoir la consommation de produits biologiques au moyen de campagnes, d'encourager l'adoption de produits biologiques dans les cantines publiques et d'accroître la distribution de produits biologiques dans le cadre du programme de l'UE à destination des écoles.
Le plan d'action reconnaît également qu'il est essentiel, pour accroître la consommation, de renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses et d'améliorer la traçabilité. Par exemple, la Commission collaborera étroitement avec les États membres pour élaborer et mettre en œuvre une politique de prévention de la fraude dans le secteur biologique, et maintenir un système efficace de contrôle (audits). En ce qui concerne la traçabilité, l'une des actions consiste à développer une base de données pour tous les producteurs biologiques européens certifiés, qui sera étendue aux pays tiers à un stade ultérieur.
Quelles sont les mesures clés pour encourager la production?
La deuxième partie du plan d'action propose des mesures concrètes pour encourager la croissance de la production biologique.
En outre, la Commission fournira des données détaillées sur le secteur biologique de l'UE. Il s'agira, par exemple, de rapports réguliers sur la production biologique et d'une intensification de la collecte de données sur le marché. Par ailleurs, la Commission, en collaboration avec les parties prenantes, examinera l'amélioration de l'organisation des chaînes d'approvisionnement du secteur biologique et renforcera la position des agriculteurs biologiques dans la chaîne d'approvisionnement en denrées alimentaires.
Conformément à la nouvelle législation relative à la production biologique qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, la Commission vise également à encourager la transformation locale et à petite échelle. Cela est essentiel pour garantir l'organisation et l'efficacité des chaînes d'approvisionnement pour les produits biologiques et pour garantir des débouchés aux petits producteurs.
Enfin, la Commission soutiendra la recherche et l'innovation, notamment pour améliorer l'alimentation animale conformément aux règles de l'agriculture biologique. Par exemple, elle s'attachera à accroître la disponibilité d'aliments pour animaux provenant de sources locales et à trouver d'autres sources de protéines afin de garantir une alimentation animale durable et diversifiée.
Quelles sont les mesures clés pour améliorer la durabilité de la production biologique?
La dernière partie du plan d'action met l'accent sur la volonté du secteur de l'agriculture biologique de montrer l'exemple dans la transition vers une agriculture et une aquaculture durables. Pour ce faire, la Commission investira dans la recherche et l'innovation dans différents domaines tels que la préservation et l'utilisation des ressources génétiques, les activités de pré-sélection et de sélection et la disponibilité de semences biologiques. La mise au point d'approches alternatives pour les intrants et les produits phytopharmaceutiques controversés grâce à la recherche et à l'innovation est également essentielle. Pour permettre cette recherche, la Commission a l'intention, dans le cadre du plan d'action, d'allouer au moins 30 % du financement du programme «Horizon Europe» pour l'agriculture, la sylviculture et les zones rurales à des thèmes pertinents pour le secteur biologique. En outre, le programme «Horizon Europe» continuera d'offrir des possibilités de soutien à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'aquaculture biologique.
En outre, la Commission mettra en place un réseau d'exploitations biologiques respectueuses du climat afin de partager les meilleures pratiques et de réduire davantage l'empreinte carbone de l'agriculture biologique.
Garantir une utilisation plus efficace des ressources constitue un défi pour l'ensemble des secteurs de l'agriculture et de l'aquaculture. La Commission élaborera des lignes directrices visant à réduire au minimum l'utilisation des matières plastiques et encouragera l'utilisation efficace de l'eau et de l'énergie.
Quel sera le rôle du secteur biologique dans les stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité»?
L'objectif en matière d'agriculture biologique est fixé conjointement avec d'autres objectifs dans les stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité»: en particulier, la réduction de l'utilisation des pesticides et des pertes d'éléments nutritifs dans l'environnement, les ventes d'antimicrobiens et le renforcement d'une agriculture favorisant une grande diversité.
Cet objectif reflète l'ambition de dynamiser l'agriculture biologique dans l'UE, qui offre un grand potentiel pour les agriculteurs comme pour les consommateurs. L'agriculture biologique a une incidence positive sur la biodiversité et les sols, permet une rentabilité plus élevée et une résilience accrue des agriculteurs et suscite un intérêt croissant de la part des consommateurs, qui reconnaissent de plus en plus sa valeur. Des études montrent que l'agriculture biologique offre aux femmes exploitantes agricoles un point d'entrée plus facile que le secteur conventionnel. L'agriculture biologique doit inspirer l'agriculture conventionnelle et montrer la voie.
L'objectif de 25 % est-il fixé au niveau national ou au niveau de l'UE?
L'objectif de 25 % de terres en agriculture biologique est fixé au niveau de l'UE. Certains États membres ont déjà atteint plus de 20 %, ce qui montre la faisabilité de l'objectif. D'autres prévoient une augmentation rapide au cours des prochaines années. D'importantes différences subsistent pourtant entre les États membres en ce qui concerne la part des terres agricoles consacrées à l'agriculture biologique, qui va de 0,5 % à plus de 25 %, avec une moyenne de 8,5 % dans l'UE. Il est donc essentiel de tenir compte des conditions locales lors de la mise en œuvre du plan d'action.
L'objectif consistant à développer sensiblement l'aquaculture biologique est également fixé au niveau de l'UE. La production aquacole augmente dans certains États membres, tandis que dans d'autres, ce mode de production* en est encore à ses débuts et le potentiel doit être davantage exploité.
Existe-t-il un lien entre ce plan d'action et les recommandations relatives aux plans stratégiques nationaux relevant de la PAC?
L'agriculture biologique est spécifiquement abordée dans les recommandations adressées aux États membres sur les neuf objectifs spécifiques de la PAC. Dans ces recommandations, la Commission européenne demande aux États membres de fixer des valeurs nationales claires pour répondre à l'objectif fixé en matière de surface agricole biologique, en tenant compte de leur situation spécifique et des recommandations susmentionnées.
En outre, les États membres sont invités à élaborer un plan d'action national pour la production biologique présentant toutes les mesures allant au-delà de l'agriculture et de la PAC.
Quels instruments de la PAC peuvent contribuer à dynamiser le secteur biologique?
En ce qui concerne le soutien à l'agriculture biologique, la nouvelle PAC offre aux États membres la possibilité de soutenir à la fois la conversion aux modes de production biologique et le maintien de ceux-ci. Les nouveaux programmes écologiques relevant du cadre des paiements directs ainsi que les engagements en matière de gestion environnementale dans le cadre du développement rural apportent ce soutien.
En outre, la politique de promotion agroalimentaire de l'UE contribuera à stimuler la demande en promouvant les produits biologiques sur le marché intérieur ainsi que dans les pays tiers; dans le programme de travail annuel pour 2021, déjà près de 30 % de son budget est consacré à la promotion des produits biologiques.
Quels instruments peuvent contribuer à dynamiser l'aquaculture biologique?
La politique commune de la pêche prévoit des moyens de promouvoir le développement durable de l'aquaculture de l'UE. Les prochaines orientations stratégiques de la Commission pour l'aquaculture dans l'UE encourageront l'aquaculture biologique comme l'un des moyens d'accroître la durabilité de la production aquacole. La Commission encourage également les États membres de l'UE à inclure le développement de l'aquaculture biologique dans l'examen (en cours) de leurs plans stratégiques nationaux pour le secteur et à soutenir ce type de production aquacole grâce à une partie des fonds disponibles au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). Le programme «Horizon Europe» continuera à soutenir la recherche et l'innovation dans le domaine de l'aquaculture biologique. En outre, la méthode de coordination stratégique de l'UE en matière d'aquaculture (appelée «méthode ouverte de coordination») continuera à permettre aux États membres et aux parties prenantes de l'UE d'échanger des bonnes pratiques et des approches innovantes pour poursuivre le développement de l'aquaculture biologique.
Comment la Commission surveillera-t-elle la mise en œuvre du plan d'action?
Pour mesurer les progrès accomplis, la Commission organisera chaque année des réunions publiques de suivi avec des représentants du Parlement européen, des États membres et des parties prenantes, et informera les autres institutions de l'UE, le cas échéant. Des rapports d'avancement semestriels du plan d'action et un examen à mi-parcours en 2023 seront mis à la disposition du public.
En outre, la Commission suivra chaque année les plans d'action nationaux relatifs à la production biologique, ce qui permettra d'évaluer les progrès accomplis et d'examiner la mise en œuvre des actions proposées.
Quel est le cadre juridique actuellement applicable au secteur de la production biologique dans l'UE?
En 2007, le Conseil de l'UE a approuvé le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, qui établit les principes, les objectifs et les règles générales de la production biologique, et définit comment les produits biologiques doivent être étiquetés. Ce règlement sera remplacé en janvier 2022 par le règlement (UE) 2018/848 qui a déjà été adopté.
Le cadre juridique actuel régit la question de savoir si les marchandises peuvent être commercialisées en tant que produits biologiques au sein de l'UE, y compris celles qui ont été importées de pays non-membres de l'UE. Les règlements définissent également quand et comment le logo biologique de l'UE peut être utilisé. Il existe d'autres règlements spécifiques pour l'aquaculture et la production de vin.
Afin d'assurer une transition harmonieuse entre la législation actuelle et future et de permettre que le secteur et les États membres soient totalement prêts à appliquer les nouvelles règles, la Commission a proposé en septembre 2020 de reporter d'un an l'entrée en vigueur du nouveau cadre juridique. Les nouvelles règles visent à garantir des conditions de concurrence loyale aux agriculteurs tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs.