La Commission ouvre une enquête sur un éventuel comportement anticoncurrentiel de Facebook
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen afin d'établir si Facebook a enfreint les règles de concurrence de l'UE en utilisant des données publicitaires recueillies en particulier auprès d'annonceurs afin de les concurrencer sur des marchés où Facebook est présente, tels que celui des annonces en ligne. Cette procédure lui permettra également de déterminer si Facebook lie son service d'annonces en ligne «Facebook Marketplace» à son réseau social, en violation des règles de concurrence de l'UE.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Près de 3 milliards de personnes utilisent Facebook chaque mois et près de 7 millions d'entreprises au total font la publicité de leurs services sur Facebook. Cette dernière recueille une mine de données sur les activités des utilisateurs de son réseau social et au-delà, lui permettant ainsi de cibler des groupes de clients spécifiques. Nous examinerons en détail si ces données confèrent à Facebook un avantage concurrentiel indu, en particulier dans le secteur des annonces en ligne, où des personnes achètent et vendent des biens tous les jours et où Facebook est également en concurrence avec des entreprises auprès desquelles elle collecte des données. Dans l'économie numérique actuelle, les données ne peuvent être utilisées d'une manière qui fausse la concurrence.»
Facebook est un réseau social qui permet aux utilisateurs inscrits de créer des profils, de télécharger des photos et des vidéos, d'envoyer des messages et d'être en contact avec d'autres personnes. Facebook propose également un service d'annonces en ligne baptisé Facebook Marketplace, qui est une plateforme sur laquelle les utilisateurs de Facebook peuvent s'acheter ou se vendre des biens.
Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission examinera en détail si la position de Facebook sur les réseaux sociaux et dans le secteur de la publicité en ligne lui permet de nuire à la concurrence sur les marchés voisins sur lesquels elle est également présente grâce à son réseau social, en particulier celui des annonces en ligne.
Lorsqu'elles font la publicité de leurs services sur Facebook, les entreprises qui sont également en concurrence directe avec Facebook peuvent lui fournir des données précieuses d'un point de vue commercial. Facebook pourrait ensuite utiliser ces données pour concurrencer les entreprises qui les ont fournies.
Cela vaut en particulier pour les fournisseurs d'annonces en ligne, ces plateformes sur lesquelles de nombreux consommateurs européens achètent et vendent des produits. Des fournisseurs d'annonces en ligne font la publicité de leurs services sur le réseau social de Facebook, tout en étant en concurrence avec «Facebook Marketplace», le propre service d'annonces de Facebook.
À l'issue d'une enquête approfondie, la Commission craint que Facebook puisse fausser la concurrence dans le secteur des services d'annonces en ligne. Plus spécifiquement, Facebook pourrait utiliser les données obtenues auprès de fournisseurs concurrents qui font la publicité de leurs services sur le réseau social de Facebook afin d'aider Facebook Marketplace à les supplanter. Facebook pourrait par exemple obtenir des informations précises sur les préférences d'utilisateurs sur la base des activités publicitaires de ses concurrents et utiliser ces données pour adapter Facebook Marketplace.
La Commission examinera également si la manière dont Facebook Marketplace est intégrée dans le réseau social constitue une forme d'offre liée qui lui confère un avantage pour atteindre les clients et évince des services d'annonces en ligne concurrents.
Si elles sont avérées, les pratiques faisant l'objet de l'enquête constituent potentiellement des infractions aux règles de l'Union concernant les accords anticoncurrentiels entre entreprises [article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] et/ou les abus de position dominante (article 102 du TFUE).
La Commission va à présent procéder, en priorité, à une enquête approfondie. L'ouverture d'une procédure formelle d'examen ne préjuge pas de son issue.
La CMA, l'autorité britannique de la concurrence et des marchés, a également lancé aujourd'hui sa propre enquête sur l'usage que Facebook fait des données obtenues. La Commission européenne cherchera à collaborer étroitement avec la CMA au fur et à mesure que les enquêtes se poursuivent de manière indépendante.