La Commission inflige à l'ancien producteur d'éthanol Abengoa une amende de 20 millions d'euros
La Commission a infligé à l'entreprise espagnole Abengoa S.A. et à sa filiale Abengoa Bionenergía S.A. (collectivement «Abengoa») une amende de 20 millions d'euros pour avoir participé à une entente relative au mécanisme de formation des prix de gros sur le marché européen de l'éthanol. Abengoa a reconnu sa participation à l'entente et a accepté de conclure une transaction.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Nous infligeons aujourd'hui une amende à Abengoa, qui était auparavant l'un des plus grands producteurs d'éthanol de l'UE, pour avoir cherché à influencer les indices de référence de l'éthanol sur le marché. Les biocarburants peuvent contribuer à promouvoir des transports plus propres et à réduire les émissions de gaz à effet de serre; c'est pour cette raison qu'il est essentiel de disposer de marchés de biocarburants performants. La Commission, qui pratique la tolérance zéro à l'égard des ententes, appliquera de façon stricte ses règles en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de garantir la concurrence sur tous les marchés, notamment sur ceux concernés par la transition verte, tels que le marché de l'éthanol.»
L'éthanol est un alcool fabriqué à partir de la biomasse (blé, maïs ou betterave sucrière) qui, lorsqu'il est ajouté à l'essence, peut être utilisé comme biocarburant pour les véhicules à moteur. Le port de Rotterdam et le marché des barges Amsterdam-Rotterdam-Anvers sont les principaux sites de négoce de l'éthanol en Europe. S&P Global Platts («Platts»), société qui fournit des évaluations de prix pour différents marchés de matières premières, tient compte, dans son processus d'évaluation, de l'activité de négoce dans cette zone pour déterminer ses indices de référence de l'éthanol, qui sont utilisés comme prix de référence dans le secteur industriel. Pour déterminer ses indices de référence, Platts utilise un processus d'évaluation des prix «au dernier cours» (Market on Close, MOC).
Abengoa, qui était auparavant l'un des plus grands producteurs d'éthanol de l'UE, utilisait, comme indice de référence pour la grande majorité de ses contrats de vente d'éthanol, la moyenne mensuelle des indices de référence de l'éthanol fixés par Platts. En conséquence, le taux des indices de référence de l'éthanol pouvait influencer directement les recettes générées par les ventes d'éthanol d'Abengoa.
L'enquête de la Commission a révélé qu'Abengoa s'entendait régulièrement avec d'autres sociétés pour coordonner leurs comportements de négociation avant, pendant et après ce qui est appelé la «phase de négociation au dernier cours» de Platts, qui est la période comprise entre 16h00 et 16h30, heure de Londres. L'intention d'Abengoa était d'augmenter artificiellement les taux des indices de référence de l'éthanol fixés par Platts, de les maintenir et/ou de les empêcher de baisser. Abengoa limitait aussi les livraisons d'éthanol dans la région de Rotterdam, afin de réduire les volumes disponibles pour livraison pendant la phase de négociation au dernier cours. Les négociants d'éthanol d'Abengoa avaient des contacts illégaux avec leurs homologues d'autres entreprises, généralement sous la forme de conversations en ligne, afin de s'entendre avec eux pour coordonner certaines activités de négoce de l'éthanol avant, pendant et après la phase de négociation au dernier cours. Ces pratiques sont interdites par les règles de concurrence de l'UE.
L'infraction concernait l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE). La participation d'Abengoa a duré du 6 septembre 2011 au 16 mai 2014.
Amendes
L'amende a été fixée conformément aux lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006.
Pour fixer le niveau de l'amende, la Commission a notamment tenu compte de la valeur des ventes réalisées par Abengoa dans l'EEE sur la base de certaines ventes d'éthanol physique de qualité carburant pour lesquelles les indices de référence de l'éthanol fixés par Platts ont été utilisés, de la gravité de l'infraction, de sa portée géographique et de sa durée.
Abengoa a présenté une déclaration d'absence de capacité contributive au titre du point 35 des lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006. La Commission a procédé à une évaluation approfondie de la situation financière d'Abengoa, notamment de ses plans de restructuration et de leur mise en œuvre. À l'issue de son évaluation, la Commission a accordé une réduction de l'amende.
En outre, en application de sa communication relative aux procédures de transaction de 2008, la Commission a réduit de 10 % l'amende étant donné qu'Abengoa a reconnu sa participation à l'infraction et sa responsabilité à cet égard.
L'amende infligée à Abengoa s'élève au total à 20 000 000 euros .