Un paquet législatif sur les semi-conducteurs pour faire face aux pénuries de semi-conducteurs
La Commission propose aujourd'hui un ensemble complet de mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique de l'UE dans le domaine des applications et des technologies des semi-conducteurs. Le paquet législatif sur les semi-conducteurs renforcera la compétitivité et la résilience de l'Europe et contribuera à la réalisation des transitions numérique et écologique.
Les récentes pénuries de semi-conducteurs à l'échelle mondiale ont entraîné des fermetures d'usines dans un large éventail de secteurs, de l'automobile aux dispositifs de soins de santé. Ainsi, dans le secteur automobile, la production a diminué d'un tiers en 2021 dans certains États membres. Cette situation a mis en évidence l'extrême dépendance, à l'échelle mondiale, de la chaîne de valeur des semi-conducteurs à l'égard d'un nombre très limité d'acteurs dans un contexte géopolitique complexe. Mais elle a également illustré l'importance des semi-conducteurs pour l'ensemble de l'industrie et de la société européennes.
Le paquet législatif sur les semi-conducteurs s'appuiera sur les atouts de l'Europe — qui abrite des organisations et réseaux de recherche et de technologie de premier plan au niveau mondial, ainsi que des fabricants d'équipements novateurs — et remédiera aux faiblesses qui subsistent. Il permettra de mettre en place un secteur des semi-conducteurs prospère, de la recherche à la production, ainsi qu'une chaîne d'approvisionnement résiliente. Il mobilisera plus de 43 milliards d'euros d'investissements publics et privés et définira des mesures destinées à se préparer et à faire face rapidement à toute perturbation future des chaînes d'approvisionnement, ainsi qu'à les anticiper et à les prévenir, en collaboration avec les États membres et nos partenaires internationaux. Il permettra à l'UE d'atteindre son ambition de doubler sa part de marché actuelle pour la porter à 20 % d'ici à 2030.
Le paquet législatif sur les semi-conducteurs garantira que l'UE dispose des outils, des compétences et des capacités technologiques nécessaires pour devenir un leader, au-delà de la recherche et de la technologie, en matière de conception, de fabrication et de mise en boîtier de puces électroniques avancées, afin de garantir son approvisionnement en semi-conducteurs et de réduire ses dépendances. Ses principaux éléments sont les suivants:
- L'initiative «Des semi-conducteurs pour l'Europe» mettra en commun des ressources de l'Union, des États membres et des pays tiers associés aux programmes existants de l'Union, ainsi que du secteur privé, par l'intermédiaire de l'entreprise commune «Semi-conducteurs» renforcée, résultant de la réorientation stratégique de l'entreprise commune «Technologies numériques clés» existante. 11 milliards d'euros seront mis à disposition pour renforcer la recherche, le développement et l'innovation existants, assurer le déploiement d'outils semi-conducteurs avancés, ainsi que de lignes pilotes pour le prototypage, l'essai et l'expérimentation de nouveaux dispositifs pour des applications innovantes en situation réelle, former le personnel et développer une compréhension approfondie de l'écosystème et de la chaîne de valeur des semi-conducteurs.
- Un nouveau cadre pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en attirant les investissements et en renforçant les capacités de production, afin de favoriser l'innovation dans le domaine des nœuds avancés et des puces électroniques innovantes et économes en énergie. En outre, un fonds «semi-conducteurs» facilitera l'accès au financement pour les start-ups afin de les aider à mûrir leurs innovations et à attirer des investisseurs. Il comprendra également une facilité d'investissement en fonds propres consacrée aux semi-conducteurs dans le cadre d'InvestEU, afin de soutenir les entreprises en expansion et les PME et de faciliter leur développement.
- Un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour surveiller l'offre de semi-conducteurs, estimer la demande et anticiper les pénuries. Il permettra de surveiller la chaîne de valeur des semi-conducteurs en recueillant des renseignements clés auprès des entreprises, afin de recenser les faiblesses et goulets d'étranglement majeurs. Il établira une évaluation commune des crises et coordonnera les mesures à prendre à partir d'une nouvelle boîte à outils d'urgence. Il réagira rapidement et résolument en tirant pleinement parti des instruments nationaux et de l'UE.
La Commission propose également une recommandation destinée aux États membres. Cet outil à effet immédiat permettra au mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission de commencer immédiatement ses activités. Cela permettra dès à présent de discuter et de décider de mesures de réaction en temps utile et proportionnées en cas de crise.
Déclarations de membres du collège
Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a déclaré: «Le paquet législatif sur les semi-conducteurs changera la donne pour la compétitivité mondiale du marché unique européen. À court terme, il renforcera notre résilience face aux crises futures, en nous permettant d'anticiper et d'éviter les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Et à moyen terme, il contribuera à faire de l'Europe un leader industriel dans cette branche stratégique. Avec le paquet législatif sur les semi-conducteurs, nous mettons l'accent sur les investissements et la stratégie. Mais la clé de notre succès réside dans les innovateurs européens, nos chercheurs d'envergure mondiale, les personnes qui ont fait prospérer notre continent au fil des décennies.»
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a déclaré: «Les puces électroniques sont nécessaires pour les transitions écologique et numérique et pour la compétitivité de l'industrie européenne. Nous ne devrions pas dépendre d'un seul pays ou d'une seule entreprise pour garantir la sécurité de notre approvisionnement. Nous devons faire davantage ensemble — dans les domaines de la recherche, de l'innovation, de la conception et des installations de production — pour faire en sorte que l'Europe soit plus forte en tant qu'acteur clé de la chaîne de valeur mondiale. Cela profitera également à nos partenaires internationaux. Nous collaborerons avec eux pour éviter de futurs problèmes d'approvisionnement.»
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a ajouté: «Sans puces électroniques, pas de transition numérique, pas de transition écologique, pas d'avance technologique. Garantir l'approvisionnement en puces électroniques les plus avancées est devenu une priorité économique et géopolitique. Nos objectifs sont ambitieux: doubler notre part de marché mondial pour la porter à 20 % d'ici à 2030 et produire les semi-conducteurs les plus sophistiqués et les plus économes en énergie en Europe. Grâce au paquet législatif sur les semi-conducteurs, nous renforcerons notre excellence en matière de recherche et l'aiderons à passer du laboratoire à la fabrication. Nous mobilisons des fonds publics considérables qui attirent déjà d'importants investissements privés. Et nous mettons tout en place pour sécuriser l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et éviter de futurs chocs pour notre économie, comme celle à laquelle nous sommes confrontés avec la pénurie actuelle de puces électroniques. En investissant dans les marchés pilotes de demain et en rééquilibrant les chaînes d'approvisionnement mondiales, nous permettrons à l'industrie européenne de rester compétitive, de créer des emplois de qualité et de répondre à la demande mondiale croissante.»
Mariya Gabriel, commissaire à l'innovation, à la recherche, à la culture et à la jeunesse, a ajouté: «L'initiative "Semi-conducteurs pour l'Europe" est étroitement liée à Horizon Europe et s'appuiera sur la recherche et l'innovation continues pour développer la nouvelle génération de puces électroniques plus petites et plus économes en énergie. Elle permettra aux chercheurs, aux innovateurs et aux start-up d'être à l'avant-garde de la nouvelle vague des innovations technologiques de rupture fondées sur le matériel. La mise au point et la production de puces électroniques en Europe profiteront aux acteurs économiques des principales chaînes de valeur et nous aideront à atteindre nos objectifs ambitieux dans les domaines de la construction, des transports, de l'énergie et du numérique.»
Prochaines étapes
Les États membres sont encouragés à entreprendre immédiatement des efforts de coordination, conformément à la recommandation, afin de comprendre l'état actuel de la chaîne de valeur des semi-conducteurs dans l'ensemble de l'UE, d'anticiper les perturbations possibles et de prendre des mesures correctives pour remédier à la pénurie actuelle jusqu'à l'adoption du règlement. Le Parlement européen et les États membres devront examiner les propositions de la Commission relatives à un paquet législatif sur les semi-conducteurs dans le cadre de la procédure législative ordinaire. S'il est adopté, le règlement sera directement applicable dans l'ensemble de l'UE.