La Commission suspend la coopération avec la Russie en matière de recherche et d'innovation
En réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et pour marquer sa solidarité à l'égard du peuple ukrainien, la Commission a décidé de suspendre la coopération avec des entités russes dans les domaines de la recherche, de la science et de l'innovation. La Commission ne conclura plus de nouveaux contrats ou accords avec des organisations russes dans le cadre du programme «Horizon Europe». En outre, la Commission suspend les paiements à des entités russes au titre des contrats existants. Elle procède actuellement à un réexamen de tous les projets en cours auxquels participent des organismes de recherche russes, dans le cadre tant d'«Horizon Europe» que d'«Horizon 2020», le précédent programme de l'UE pour la recherche et l'innovation.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a indiqué à ce propos: «La coopération de l'UE en matière de recherche repose sur le respect des libertés et des droits qui sous-tendent l'excellence et l'innovation. L'odieuse agression militaire de la Russie vis-à-vis de l'Ukraine est une attaque contre ces mêmes valeurs. Il est donc temps de mettre un terme à notre coopération scientifique avec la Russie.»
Mariya Gabriel, commissaire à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse, a déclaré: «L'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine est une atteinte à la liberté, à la démocratie et à l'autodétermination, principes sur lesquels se fondent l'expression culturelle, la liberté académique et scientifique, et la coopération scientifique. Nous avons, par conséquent, décidé de ne pas entamer de nouveaux projets de coopération avec des entités russes dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, nous sommes fermement résolus à faire en sorte que l'Ukraine continue à participer avec succès au programme «Horizon Europe» ainsi qu'au programme Euratom de recherche et de formation. Les scientifiques et les chercheurs ukrainiens prennent part de manière déterminante aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'UE depuis 20 ans et ils ont montré qu'ils pouvaient assumer un rôle moteur en matière d'excellence et d'innovation. Nous avons pris des mesures administratives pour permettre aux bénéficiaires ukrainiens retenus de recevoir un financement au titre des programmes de recherche et d'innovation de l'UE.»
La déclaration intégrale de la commissaire Gabriel est disponible ici.
En ce qui concerne la Biélorussie, la situation est en cours d'évaluation.
Contexte
Le programme «Horizon Europe», doté d'un budget de 95,5 milliards d'euros, est le principal programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation. Aucune entité russe ne participe à des projets en cours dans le cadre d'«Horizon Europe». La Commission a décidé d'interrompre les préparatifs d'une convention de subvention concernant quatre projets auxquels quatre organismes de recherche russes étaient associés. Cela signifie que la signature de tout nouveau contrat sera suspendue jusqu'à nouvel ordre.
Plusieurs projets sont toujours en cours dans le cadre d'«Horizon 2020», qui était le programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'UE pour la période 2014-2020, doté d'un budget de près de 80 milliards d'euros. La Commission suspend tous les paiements en faveur d'entités russes au titre des contrats existants. Il y a, à l'heure actuelle, 86 projets actifs dans le cadre d'«Horizon 2020», auxquels participent 78 organisations russes différentes. Parmi elles, 29 organisations russes associées à 19 projets se sont vu attribuer 12,6 millions d'euros de contributions de l'UE.