Amazon dans le collimateur de la Commission européenne
La Commission européenne a informé Amazon qu'elle estime, à titre préliminaire, que cette entreprise a enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles en faussant la concurrence sur les marchés de détail en ligne. La Commission reproche à Amazon d'utiliser systématiquement les données commerciales non publiques des vendeurs indépendants actifs sur sa place de marché au bénéfice de sa propre activité de vente au détail, qui est en concurrence directe avec celle de ces vendeurs tiers.
La Commission a également ouvert une seconde enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles au sujet du possible traitement préférentiel des offres de détail d'Amazon et de celles des vendeurs de sa place de marché qui utilisent les services logistiques et de livraison d'Amazon.
Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Nous devons veiller à ce que les plateformes jouant un double rôle et détenant un pouvoir de marché, comme Amazon, ne faussent pas la concurrence. Les données relatives à l'activité des vendeurs tiers ne devraient pas être utilisées au bénéfice d'Amazon lorsque celle-ci agit en tant que concurrente de ces vendeurs. Les conditions de concurrence sur la plateforme d'Amazon doivent également être équitables. Ses règles ne devraient pas favoriser artificiellement les offres de vente au détail d'Amazon ou avantager les offres des détaillants qui utilisent ses services logistiques et de livraison. Avec l'essor du commerce électronique, et Amazon comme principale plateforme dans ce domaine, il est important que tous les vendeurs bénéficient d'un accès équitable et non faussé aux consommateurs en ligne.»
Communication des griefs concernant l'utilisation par Amazon des données des vendeurs de sa place de marché
Amazon a un double rôle comme plateforme: i) elle met à la disposition des vendeurs indépendants une place de marché (aussi appelée «Marketplace») sur laquelle ils peuvent vendre des produits directement aux consommateurs, et ii) elle vend des produits en tant que détaillant sur la même place de marché, en concurrence avec ces vendeurs.
En tant que fournisseur de services de place de marché, Amazon a accès aux données commerciales non publiques des vendeurs tiers, telles que le nombre d'unités de produits commandées et expédiées, les recettes des vendeurs sur la place de marché, le nombre de visites sur les offres des vendeurs, les données relatives aux expéditions, aux performances passées des vendeurs et à d'autres réclamations des consommateurs sur les produits, notamment les garanties activées.
Les conclusions préliminaires de la Commission montrent que des volumes considérables de données non publiques des vendeurs sont à la disposition des salariés de l'activité de vente au détail d'Amazon et aboutissent directement dans les systèmes automatisés de cette activité, qui regroupent ces données et les utilisent pour calibrer les offres de détail d'Amazon et ses décisions commerciales stratégiques au détriment des autres vendeurs de la place de marché. Cela permet par exemple à Amazon de concentrer ses offres sur les produits qui se vendent le mieux dans les différentes catégories et d'ajuster ses offres en fonction des données non publiques des vendeurs concurrents.
La Commission estime à titre préliminaire, comme elle l'expose dans sa communication des griefs, que l'utilisation des données non publiques des vendeurs de sa place de marché permet à Amazon d'éviter les risques normaux de la concurrence sur le marché de détail et de tirer parti de sa position dominante sur le marché de la fourniture de services de place de marché en France et en Allemagne, les plus grands marchés d'Amazon dans l'UE. Si elle est confirmée, cette pratique serait contraire à l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui interdit les abus de position dominante sur le marché.
L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue d'une enquête.
Enquête sur les pratiques d'Amazon en ce qui concerne sa «boîte d'achat» («Buy Box») et le label Prime
Par ailleurs, la Commission a ouvert une seconde enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles au sujet des pratiques commerciales d'Amazon qui pourraient favoriser artificiellement ses propres offres de vente au détail et les offres des vendeurs de sa place de marché qui utilisent les services logistiques et de livraison d'Amazon (le service «Expédié par Amazon» – «Fulfilment by Amazon» en anglais – et les «vendeurs FBA»).
Plus particulièrement, la Commission examinera si les critères fixés par Amazon pour sélectionner le vainqueur de la «boîte d'achat» et permettre aux vendeurs de proposer des produits aux utilisateurs Prime, dans le cadre du programme de fidélisation Prime d'Amazon, conduisent à un traitement préférentiel de l'activité de détail d'Amazon ou des vendeurs qui utilisent les services logistiques et de livraison d'Amazon.
La «boîte d'achat» apparaît de manière bien visible sur les sites web d'Amazon et permet aux clients d'ajouter directement des articles d'un détaillant spécifique dans leur panier. Gagner la «boîte d'achat» (c'est-à-dire être choisi comme l'offre qui y figure) est essentiel pour les vendeurs de la place de marché car cette boîte met en évidence l'offre d'un seul vendeur pour un produit choisi sur les places de marché d'Amazon et génère la grande majorité de toutes les ventes. L'autre aspect de l'enquête porte sur la possibilité pour les vendeurs de la place de marché d'atteindre effectivement les utilisateurs Prime. Il est important pour les vendeurs d'atteindre ces consommateurs parce que le nombre d'utilisateurs Prime ne cesse de croître et que ceux-ci ont tendance à générer plus de ventes sur les places de marché d'Amazon que les autres utilisateurs.
Si elle est avérée, la pratique en cause est susceptible d'être contraire à l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui interdit les abus de position dominante sur le marché.
La Commission va à présent procéder, en priorité, à une enquête approfondie. L'ouverture d'une procédure formelle d'examen ne préjuge pas de son issue.