La Commission met à jour les normes de commercialisation des produits agroalimentaires
La Commission a notamment présenté les propositions suivantes:
- Indication de l'origine: Des règles plus claires et obligatoires en matière d'étiquetage de l'origine pour le miel, les fruits à coque et les fruits séchés, les bananes mûres, ainsi que les fruits et légumes parés, transformés et coupés (tels que les feuilles de salade emballées). Dans les cas de mélanges, le ou les pays d'origine devront figurer sur l'étiquette. Le fait d'indiquer les pays d'origine améliorera la transparence pour les consommateurs et devrait également promouvoir la production de ces produits dans l'UE.
- Gaspillage alimentaire: Les révisions proposées portent sur les déchets alimentaires et les déchets d'emballages. Par exemple, les fruits et légumes dits «moches» (présentant des défauts externes mais toujours adaptés à la consommation locale/directe) vendus localement et directement par les producteurs aux consommateurs seraient exemptés du respect des normes de commercialisation. Leur valorisation dans leur état «frais» pourrait offrir aux consommateurs davantage de possibilités d'acheter des fruits et légumes frais à des prix plus abordables et bénéficier aux producteurs actifs dans les circuits courts. Certains produits touchés par des catastrophes naturelles ou d'autres circonstances exceptionnelles peuvent également être vendus s'ils peuvent être consommés en toute sécurité.
- Conditionnement: Les produits destinés aux dons peuvent être exemptés des principales exigences en matière d'étiquetage. Cela permettra de réduire les formalités administratives et en matière d'étiquetage et, par conséquent, de faciliter les engagements des opérateurs en matière de dons.
- Jus de fruits: Les jus de fruits pourront porter la mention «sans sucres ajoutés» pour préciser que, contrairement aux nectars de fruits, les jus de fruits ne peuvent pas, par définition, contenir de sucres ajoutés, une caractéristique que la plupart des consommateurs ignorent. En outre, afin de répondre à la demande croissante des consommateurs pour les produits à faible teneur en sucre, l'étiquette d'un jus de fruits reformulé pourra mentionner «jus de fruits à teneur réduite en sucres». Afin de simplifier davantage et de s'adapter aux goûts des consommateurs, le terme «eau de coco» pourrait désormais être utilisé parallèlement au «jus de coco».
- Confitures et marmelades: La teneur en fruits des confitures sera augmentée et passera de 350 grammes à 450 grammes au minimum (550 grammes pour la qualité extra) par kilo de produit fini. Avec l'augmentation généralisée de la teneur en fruits, les consommateurs se verraient proposer un produit contenant moins de sucres libres et plus de fruits. Le terme «marmelade», autorisé jusqu'à présent uniquement pour les confitures d'agrumes, pourra désormais être utilisé pour toutes les confitures afin de permettre d'adapter la dénomination du produit aux pratiques utilisées localement.
- Œufs: Les panneaux solaires peuvent désormais être posés dans les zones extérieures utilisées dans les systèmes de production d'œufs en libre parcours. Cela augmentera l'approvisionnement en énergie produite à partir de sources renouvelables. Le marquage des œufs serait également effectué directement dans l'exploitation dans le but d'améliorer la traçabilité.
Prochaines étapes
Les propositions relatives aux fruits et légumes frais, aux œufs et aux volailles sont couvertes par des actes délégués et des actes d'exécution. Les textes seront mis à la disposition du public pendant un mois. Par la suite, les actes délégués seront adoptés et transmis au Parlement européen et au Conseil pour une période d'examen de deux mois. La Commission les publiera à l'issue de cette procédure. Les propositions concernant les confitures, les marmelades, les jus de fruits et le miel sont incluses dans les directives et elles suivront le processus de codécision ordinaire du Parlement européen et du Conseil avant leur publication et leur entrée en vigueur.
Parallèlement, la Commission adresse un rapport au Parlement européen et au Conseil en vue d'adopter dans un avenir proche de nouvelles normes de commercialisation pour le cidre et le poiré, ainsi que pour l'étiquetage de l'origine des légumineuses. Ces produits ne sont actuellement couverts par aucune norme de commercialisation relevant du règlement portant organisation commune des marchés.
Contexte
Les normes de commercialisation de l'UE visent à garantir le maintien de la qualité élevée du produit, protègent les consommateurs et veillent à la cohérence des normes sur l'ensemble du marché de l'Union. Elles facilitent également les échanges avec les pays tiers car elles sont conformes aux normes internationales en vigueur depuis les années 1950. Au cours de la dernière décennie, les marchés des denrées alimentaires ont considérablement évolué, sous l'effet de l'innovation mais aussi des changements en matière de préoccupations sociétales et de demande des consommateurs. Les propositions présentées aujourd'hui garantiront que, conformément à la stratégie «De la ferme à la table» et aux objectifs de développement durable des Nations unies, les normes de commercialisation puissent contribuer à la promotion et à l'adoption de produits durables, tout en répondant aux nouveaux besoins des consommateurs et des opérateurs.
Pour être mis sur les marchés de l'UE et vendus aux consommateurs, la plupart des produits agroalimentaires doivent être conformes aux normes de commercialisation de l'Union ou aux normes établies au niveau international. Les normes de commercialisation concernent les qualités externes des produits et les qualités non visibles résultant de processus de production particuliers, comme la teneur en fruits des confitures. Elles s'appliquent de la même manière aux produits de l'UE et aux produits importés.