La Commission inflige à Intel une nouvelle amende, d'un montant de 376,36 millions d'euros
La Commission européenne a infligé à Intel une nouvelle amende, d'un montant de 376,36 millions d'euros, en raison d'un abus de position dominante, établi précédemment, sur le marché des puces informatiques appelées processeurs x86. Intel s'est livrée à une série de pratiques anticoncurrentielles visant à exclure des concurrents du marché en cause, enfreignant en cela les règles de concurrence de l'UE. La décision infligeant une nouvelle amende En 2009, la Commission a infligé une amende de 1,06 milliard d'euros à Intel, après avoir constaté que celle-ci avait abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs x86. La décision de la Commission reposait sur la conclusion selon laquelle Intel s'était livrée à deux formes spécifiques de pratiques illégales, consistant i) à accorder des remises intégralement ou partiellement occultes à des fabricants d'ordinateurs à condition qu'ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86 (les «rabais conditionnels») et ii) à effectuer des paiements en faveur de fabricants dans le but d'arrêter ou de retarder le lancement de certains produits contenant les processeurs x86 de concurrents et de limiter les circuits de vente utilisés pour ces produits («restrictions non déguisées»).
En 2022, le Tribunal a annulé pour partie la décision de la Commission de 2009, en particulier la conclusion de la Commission relative à la pratique d'Intel consistant à accorder des rabais conditionnels. Il a en outre confirmé que les restrictions non déguisées appliquées par Intel constituaient un abus de position dominante sur le marché au regard des règles de concurrence de l'UE. Il a également annulé dans son intégralité l'amende infligée à Intel, après avoir conclu qu'il n'était pas en mesure de déterminer le montant de l'amende afférent uniquement aux restrictions non déguisées.
À la suite de cet arrêt, la Commission adopte ce jour une nouvelle décision infligeant une amende à Intel pour ce qui est, uniquement, des restrictions non déguisées. Ces restrictions ont été appliquées entre novembre 2002 et décembre 2006. Elles ont consisté en des paiements effectués par Intel en faveur de trois fabricants d'ordinateurs (à savoir, HP, Acer et Lenovo) en vue de l'arrêt ou du report du lancement de certains produits contenant les processeurs x86 de concurrents, ainsi que de la limitation des circuits de vente utilisés pour ces produits.
Les restrictions non déguisées constituant une infraction grave à l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne («TFUE»), la Commission a décidé d'infliger à Intel une nouvelle amende, d'un montant de 376,36 millions d'euros. L'amende moins élevée infligée par la décision de ce jour reflète la portée moindre de l'infraction par rapport à la décision de la Commission de 2009.
Cette décision est sans préjudice du pourvoi, toujours pendant, formé par la Commission contre l'annulation, par le Tribunal, de ses conclusions de 2009 concernant une infraction liée aux rabais conditionnels accordés par Intel.
Source: comission européenne