Accord provisoire sur l'amélioration de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage des produits chimiques dangereux

La Commission se félicite de l'accord provisoire intervenu aujourd'hui entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques (CLP). Tout en améliorant le fonctionnement du marché de l'UE en ce qui concerne les produits contenant des produits chimiques dangereux, les nouvelles mesures permettront de mieux protéger les consommateurs, les travailleurs et l'environnement. Le texte révisé accélérera également l'identification des substances et mélanges dangereux au niveau de l'UE. La révision améliorera la communication sur les produits chimiques dangereux, y compris pour les produits chimiques vendus en ligne. Il établit également des règles relatives aux ventes de recharge et offre une plus grande souplesse quant à la manière d'utiliser les étiquettes.

Des règles et des étiquettes plus claires sur les produits chimiques dangereux afin de mieux protéger les consommateurs et l'environnement

La révision du règlement CLP entraînera les améliorations suivantes:

• Mise à jour des règles de classification des substances complexes (substances contenant plus d'un constituant, appelées «MOCS»). Le Parlement et le Conseil sont convenus d'une dérogation spécifique pour les extraits de végétaux, y compris les huiles essentielles, avec un examen de 5 ans des preuves scientifiques par la Commission.
• Une meilleure protection des consommateurs lors de l'achat de produits chimiques dangereux en ligne. Les sites web devront afficher les propriétés dangereuses des produits.
• Étiquetage plus clair des produits chimiques dangereux, y compris pour les ventes en ligne. Par exemple, la révision introduit des exigences en matière de publicité et une taille de caractères minimale pour les produits chimiques dangereux.
• La possibilité pour les entreprises d'utiliser des étiquettes dépliantes et un étiquetage numérique, tandis que d'importantes informations de sécurité et les pictogrammes de danger resteront également sur l'emballage. 
• Outre les États membres et l'industrie, la Commission aura également le droit d'élaborer des propositions de classification des substances potentiellement dangereuses. Cela permettra d'accélérer le rythme auquel les substances dangereuses sont identifiées.
• Toute première réglementation pour les produits chimiques rechargeables, afin de soutenir la vente en toute sécurité de produits chimiques ménagers en vrac. Cela réduira également les emballages et, partant, les déchets d'emballages.
• Les centres antipoison recevront des informations de meilleure qualité et plus rapides sur les urgences médicales.

La révision du règlement CLP favorisera la transition de l'industrie européenne, y compris des PME, vers des produits chimiques durables, et les aidera à devenir des pionniers mondiaux en matière de chimie à l'épreuve du temps. La révision du règlement CLP est un résultat important de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, qui est un élément essentiel du pacte vert pour l'Europe.

Prochaines étapes

Le Parlement européen et le Conseil vont maintenant adopter formellement le nouveau règlement. Une fois formellement adopté, il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.

Contexte

Les objectifs du règlement CLP sont de protéger les personnes et l'environnement contre les produits chimiques dangereux et de garantir la libre circulation des substances et des mélanges dans l'ensemble du marché unique. Le règlement CLP oblige les fabricants, les importateurs ou d'autres entreprises de la chaîne de valeur à classer, étiqueter et emballer leurs produits chimiques dangereux de manière appropriée avant de les vendre. Au moyen de pictogrammes et de mentions sur les étiquettes, le règlement CLP informe les consommateurs et les professionnels des dangers de ces produits chimiques afin qu'ils soient bien informés lors de l'achat ou de la manipulation de produits chimiques dangereux et des mesures de précaution qu'ils doivent prendre lorsqu'ils les utilisent. La libre circulation sur le marché unique est garantie étant donné que les règles sont les mêmes dans l'ensemble de l'UE.

Le règlement CLP sert de base à de nombreuses dispositions juridiques dans l'ensemble de la législation de l'UE sur la gestion des risques liés aux substances chimiques. Le règlement CLP détermine, sur une base scientifique, si une substance ou un mélange doit être classé et étiqueté comme dangereux. Et met en œuvre au niveau de l'UE le système général harmonisé (SGH) des Nations unies.

Une fois adoptées, les modifications convenues dans le règlement d'aujourd'hui, ainsi que les nouveaux critères de danger pour les perturbateurs endocriniens et les substances chimiques persistantes et toxiques dans l'environnement qui s'appliquent déjà depuis avril de cette année, permettront d'améliorer la communication et l'identification des dangers chimiques.