La Commission autorise l'acquisition d'Asiana par Korean Air, sous réserve du respect de certaines conditions
La décision de ce jour fait suite à une enquête approfondie sur le projet d'acquisition. Korean Air est la plus grande compagnie aérienne de Corée du Sud offrant des services de transport aérien international de passagers et de marchandises. Asiana, la deuxième plus grande compagnie aérienne de Corée du Sud, fournit des services similaires. Les deux compagnies aériennes sont très présentes dans l'Espace économique européen (ci-après l'«EEE»).
L'enquête de la Commission
Au cours de son enquête approfondie, la Commission a recueilli de nombreuses informations et a reçu un retour d'information de la part d'acteurs du marché et d'autres parties prenantes.
À l'issue de son enquête sur le marché, la Commission craignait que l'opération, telle que notifiée au départ, ne porte atteinte à la concurrence sur les marchés suivants:
- les services de transport aérien de marchandises entre l'Europe et la Corée du Sud, et
- les services de transport aérien de passagers sur les liaisons entre Séoul et certaines destinations européennes, en particulier Barcelone, Paris, Francfort et Rome.
La Commission a constaté que Korean Air et Asiana étaient en concurrence directe pour le transport de marchandises et de passagers entre l'EEE et la Corée du Sud. Ensemble, elles auraient formé le plus grand transporteur sur ces liaisons, ce qui aurait supprimé une importante alternative pour les clients. D'autres concurrents sont confrontés à des obstacles réglementaires et autres pour étendre leurs services et il est peu probable qu'ils aient pu exercer une pression concurrentielle suffisante sur l'entreprise issue de la concentration. Cela aurait probablement conduit à une augmentation des prix ou à une diminution de la qualité pour les passagers et la clientèle des services de transport de marchandises.
Les mesures correctives proposées
Pour répondre aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence, Korean Air a proposé les mesures correctives suivantes:
- engagements liés au transport de marchandises: Korean Air cédera l'activité mondiale de transport de marchandises d'Asiana. La cession comprend, entre autres, les avions-cargos, les créneaux horaires, les droits de trafic, les équipages de conduite et les autres salariés, ainsi que les contrats de fret avec les clients. Korean Air ne peut procéder à l'acquisition d'Asiana qu'après l'approbation par la Commission d'un acquéreur approprié pour la cession de l'activité de transport de marchandises. Entre autres exigences, l'acquéreur doit pouvoir exploiter l'activité cédée de manière viable et concurrencer efficacement l'entreprise issue de la concentration et y être incité;
- engagements liés au transport de passagers: Korean Air mettra à la disposition de la compagnie aérienne concurrente T'way les actifs nécessaires pour lui permettre de commencer ses vols sur les quatre liaisons sur lesquelles les activités se chevauchent. Les actifs comprennent les créneaux horaires et les droits de trafic, ainsi que l'accès aux aéronefs requis. T'Way est une compagnie aérienne sud-coréenne disposant d'une plateforme à Séoul, à partir de laquelle elle exploite un réseau de liaisons en Asie de l'Est et au-delà. Korean Air s'est engagée à ne pas achever l'opération de concentration tant que T'Way n'a pas commencé à opérer sur les quatre liaisons sur lesquelles les activités se chevauchent.
Ces engagements remédient pleinement aux problèmes de concurrence relevés par la Commission. Après avoir recueilli les réactions des clients et des concurrents lors d'une consultation des acteurs du marché sur les engagements proposés, la Commission a conclu que ces derniers préservaient une concurrence effective dans le transport de marchandises et de passagers entre la Corée du Sud et l'EEE.
La Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problème de concurrence. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits.
Sous la supervision de la Commission, un mandataire indépendant assurera le suivi de leur mise en œuvre.
Les sociétés et leurs produits
Korean Air, dont le siège se trouve en Corée du Sud, est un transporteur à prestations complètes qui exerce des activités nationales et internationales de transport aérien de passagers et de marchandises. Elle exploite un réseau en étoile dont la plate-forme principale se trouve à l'aéroport d'Incheon à Séoul. Korean Air est membre de l'alliance SkyTeam.
Asiana, dont le siège se trouve en Corée du Sud, est un transporteur à prestations complètes qui exerce des activités nationales et internationales de transport aérien de passagers et de marchandises. Sa plate-forme principale est située à l'aéroport d'Incheon à Séoul. Asiana est membre de Star Alliance.
Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations
L'opération a été notifiée à la Commission européenne le 13 janvier 2023 et cette dernière a ouvert une enquête approfondie le 17 février 2023. Le 17 mai 2023, la Commission a adressé à Korean Air une communication des griefs exposant ses préoccupations préliminaires en matière de concurrence.
La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).