La Commission autorise sous conditions l'acquisition de BASF Colors & Effects par DIC
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de BASF Colors & Effects par DIC Corporation (ci-après «DIC»). Cette autorisation est subordonnée au respect intégral d'une série d'engagements offerts par DIC.
Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Les pigments sont des intrants essentiels pour de nombreux produits de consommation qui nécessitent un processus de coloration, par exemple dans la chaîne de valeur du secteur automobile et celle des matières plastiques avancées. Il n'existe que quelques producteurs de substitution pour ces produits et l'union de DIC et de BASF Colors & Effects risquait de priver les clients de pigments de haute qualité. Cette concentration est autorisée à condition que les entreprises cèdent les principales installations de production de pigments de DIC, préservant ainsi une concurrence effective sur le marché.»
BASF Colors & Effects et DIC sont deux acteurs essentiels sur le marché de la production et de la vente de pigments et d'autres colorants. Il s'agit notamment des deux principaux fournisseurs mondiaux de certaines catégories de pigments.
Les pigments sont des composés qui colorent une matière en recouvrant sa surface ou en se mélangeant avec cette matière. Ils sont obtenus au moyen de divers procédés chimiques. Au sein d'une classe chimique donnée, il existe généralement plusieurs pigments différents, qui ont des compositions chimiques différentes et qui offrent des nuances de couleur et des caractéristiques techniques différentes. Ces pigments individuels sont généralement appelés «indices de couleur».
L'enquête de la Commission
L'enquête de la Commission a principalement porté sur les pigments de pérylène, qui constituent une classe chimique de pigments rouges, marron, violets et noirs, ainsi que sur les pigments de quinacridone, une classe chimique de pigments dont les teintes vont du rouge jaunâtre au violet. Les pigments de pérylène et de quinacridone conviennent aux applications les plus complexes, telles que les revêtements automobiles, les applications à base de plastiques avancées et certaines applications industrielles.
La Commission craignait que l'opération envisagée, telle que notifiée au départ, ne réduise la concurrence sur le marché de la fourniture de pigments de pérylène et de quinacridone.
L'enquête de marché de la Commission a notamment montré que bien que plusieurs fabricants asiatiques de pigments soient entrés progressivement sur les marchés des pigments pour de nombreuses classes chimiques au cours des dernières décennies, il est difficile pour les clients de pigments de changer de fournisseur. Cela s'explique par le niveau élevé de qualification et les coûts de reformulation requis par les marchés des pigments. En outre, la Commission a constaté que pour certains pigments de pérylène et de quinacridone, seul un petit nombre de fabricants sont considérés comme des fournisseurs appropriés par les clients qui ont besoin de pigments répondant à des spécifications élevées.
En conséquence, la Commission craignait qu'à l'issue de la concentration, les clients à la recherche de pigments pour les applications les plus complexes ne disposent pas de solutions de remplacement suffisantes pour s'approvisionner en certains indices de couleur dans les pigments de pérylène et de quinacridone.
Il est donc probable que l'acquisition aurait entraîné une hausse des prix, un choix plus restreint de produits et une baisse de la qualité des services fournis aux clients.
Les mesures correctives proposées
Pour répondre aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence, DIC a proposé de céder son usine de production de pigments, exploitée par sa filiale Sun Chemical et située à Bushy Park (Caroline du Sud, États-Unis). L'usine de Bushy Park fabrique la grande majorité des pigments de pérylène et de quinacridone de DIC.
L'activité cédée comprend le transfert intégral de l'usine, de la technologie, des marques, des équipements de fabrication et d'autres actifs incorporels et doit être cédée à un fabricant possédant une expertise avérée dans la production de pigments.
Les engagements répondent pleinement aux préoccupations de la Commission, étant donné qu'ils suppriment presque entièrement le chevauchement entre les activités de DIC et de BASF Colors & Effects dans le secteur des pigments concernés. Ils garantissent également que le nombre de fournisseurs présents sur ces marchés restera inchangé et que les clients continueront à bénéficier du même niveau de choix.
La Commission a donc conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne pose plus de problèmes de concurrence. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits.
Sociétés et produits concernés
DIC Corporation («DIC»), dont le siège social se trouve au Japon, produit et vend des encres d'imprimerie, des pigments organiques et des résines synthétiques. Pour les pigments et autres colorants, DIC exerce l'essentiel de ses activités par l'intermédiaire de sa filiale à 100 %, Sun Chemical.
BASF Colors & Effects, dont le siège social est situé en Allemagne, est une filiale de BASF SE et est active dans la production et la vente de pigments et d'autres colorants.