Industrie européenne: prise de mesures pour améliorer les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense

La Commission présente ce jour un plan d'action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense visant à renforcer l'avance technologique de l'Europe et à soutenir sa base industrielle. Ce plan d'action s'inscrit dans un contexte particulier: pour la première fois, les fonds européens ouvrent des perspectives en ce qui concerne le renforcement de l'innovation européenne, grâce à l'étude et à l'exploitation du potentiel de rupture de technologies au croisement d'utilisations dans les secteurs civil, spatial et de la défense, telles que l'informatique en nuage, les processeurs, le cyber-renseignement, l'intelligence quantique et l'intelligence artificielle.

M^me Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, s'est exprimée en ces termes: «Le Fonds européen de la défense offre de très nombreuses possibilités de synergies entre la recherche et l'innovation dans les secteurs civil, spatial et la défense, synergies dont nous avons besoin pour plusieurs technologies essentielles. Ce plan d'action constitue une approche systématique et méthodologique des synergies entre des technologies essentielles dans ces trois domaines. L'objectif est de faire en sorte que les innovations se prêtent systématiquement, dès leur conception, à de multiples usages, et de permettre l'exploitation du potentiel d'innovation énorme des chercheurs et des jeunes pousses.»

M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré ce qui suit: «La pleine exploitation du Fonds européen de la défense et la garantie de synergies fortes entre les technologies des secteurs civil, spatial et de la défense généreront des innovations de rupture et permettront à l'Europe de rester un organisme de normalisation mondial. Elles réduiront également notre dépendance à l'égard de technologies essentielles et renforceront la primauté industrielle dont nous avons besoin pour sortir de la crise.»

Les principaux objectifs du plan d'action sont les suivants:

• renforcer la complémentarité entre les programmes et instruments pertinents de l'UE ayant trait à la recherche, au développement et au déploiement afin d'améliorer l'efficience des investissements plus efficients et l'efficacité des résultats (synergies);
• encourager l'octroi de fonds européens en faveur de la recherche et du développement, y compris dans les domaines spatial et de la défense, ayant des retombées positives, sur les plans économique et technologique, pour les citoyens européens (spin-offs); et
• faciliter l'utilisation des résultats de la recherche menée par l'industrie civile et de l'innovation axée sur la société civile dans le cadre des projets européens de coopération en matière de défense (spin-ins).

Compte tenu de ces objectifs, la Commission annonce onze actions ciblées mettant l'accent sur l'interaction entre les industries civile, spatiale et de la défense. Il s'agit notamment:

• de mettre en place un cadre renforçant les synergies et l'enrichissement mutuel entre les différents programmes et instruments pertinents de l'UE, par exemple dans le domaine du numérique, de l'informatique en nuage et des processeurs;
• de définir de manière systématique et cohérente le développement des technologies essentielles, en déterminant tout d'abord les technologies essentielles et les besoins futurs en termes de capacités, puis en élaborant des feuilles de route technologiques, et enfin en lançant des projets phares visant à réduire la dépendance, à favoriser la normalisation et l'interopérabilité, à encourager une coopération transfrontière, à créer de nouvelles chaînes de valeur et à répondre aux besoins sociétaux et aux besoins stratégiques de l'UE;
• d'encourager l'innovation chez les jeunes pousses, les petites et moyennes entreprises (PME) et les organisations de recherche et de technologie (ORT) dans l'ensemble de l'Union, en permettant un accès plus aisé à de nouvelles perspectives, et notamment en mettant en place un réseau d'«incubateurs d'innovation»;
• de préparer le lancement de trois projets phares susceptibles de changer la donne, à savoir les technologies des drones, qui renforcent la compétitivité de l'industrie de l'Union dans ce domaine technologique essentiel présentant une importante dimension «défense», une connectivité spatiale sécurisée, qui devrait fournir un système de connectivité résilient et une connectivité à haut débit fondés sur le chiffrement quantique partout en Europe, ainsi que la gestion du trafic spatial, nécessaire pour éviter les collisions pouvant résulter de la multiplication de satellites et de débris spatiaux tout en garantissant un accès autonome à l'espace.

Bien que sa portée soit limitée aux programmes et aux instruments de l'UE, ce plan d'action pourrait également entraîner un effet de synergie positif similaire au niveau national grâce au cofinancement de projets européens par les États membres. Le partenariat transatlantique et la coopération avec d'autres pays ayant les mêmes valeurs peuvent venir soutenir les efforts consentis par l'UE dans ce domaine.

Contexte

Lors de sa prise de fonctions, la présidente von der Leyen a invité la Commission à «assurer un enrichissement mutuel des industries civile, spatiale de la défense» et à «s'attacher à améliorer le lien crucial entre l'espace, la défense et la sécurité». À cette fin, un «plan d'action sur les synergies entre l'industrie civile, spatiale et de la défense, y compris au niveau des programmes, des technologies, de l'innovation et des jeunes pousses», a été annoncé en mars 2020 dans le cadre de la stratégie industrielle.

Dans ses conclusions sur la sécurité et la défense du 17 juin 2020, le Conseil de l'UE «s'est félicité de l'appel lancé en faveur d'un renforcement des synergies entre les industries civile et de la défense, y compris le secteur spatial, dans les programmes de l'UE, dans le respect de la nature et des bases juridiques diverses des programmes et initiatives de l'UE concernés, y compris le caractère civil des programmes spatiaux européens, l'objectif étant d'utiliser plus efficacement les ressources et les technologies et de réaliser des économies d'échelle.»

Alors que l'Europe fait face à une concurrence mondiale sans précédent dans un contexte géopolitique en mutation et que de nouvelles possibilités s'ouvrent avec l'émergence de technologies en rapide évolution et de nouveaux modèles commerciaux, l'accroissement des investissements en faveur de technologies ayant une application dans les domaines civil, spatial ou de la défense peut aider l'Europe à conserver sa base industrielle, à répondre à la concurrence géopolitique et à renforcer sa souveraineté technologique.