La vie des entreprises
Actualités (84)
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Nouvelles règles visant à lutter contre la fraude en matière de paiements transfrontières dans l'UE
Ces nouvelles règles permettront aux administrations fiscales des États membres de l'Union de disposer d'informations sur les paiements et d'ainsi détecter plus facilement la fraude à la TVA, en ciblant plus spécifiquement le commerce électronique, un secteur particulièrement exposé au non-respect des règles et à la fraude en matière de TVA. Ces manquements aux règles entraînent des pertes de recettes fiscales, lesquelles recettes financent... -
Aujourd'hui marque le début d'une nouvelle ère pour l'imposition des sociétés dans l'UE
Ce cadre apportera davantage d'équité et de stabilité au paysage fiscal au sein de l'UE et au niveau mondial, tout en le rendant plus moderne et mieux adapté au monde numérique mondialisé actuel. L'entrée en vigueur des règles relatives à l'imposition minimale effective, approuvées à l'unanimité par les États membres en 2022, formalise la mise en œuvre par l'UE des règles du «pilier 2» convenues dans le cadre de l'accord mondial sur la... -
Nouvelles règles visant à lutter contre la fraude en matière de paiements transfrontières dans l'UE
Ces nouvelles règles permettront aux administrations fiscales des États membres de l'Union de disposer d'informations sur les paiements et d'ainsi détecter plus facilement la fraude à la TVA, en ciblant plus spécifiquement le commerce électronique, un secteur particulièrement exposé au non-respect des règles et à la fraude en matière de TVA. Ces manquements aux règles entraînent des pertes de recettes fiscales, lesquelles recettes financent... -
Aujourd'hui marque le début d'une nouvelle ère pour l'imposition des sociétés dans l'UE
Ce cadre apportera davantage d'équité et de stabilité au paysage fiscal au sein de l'UE et au niveau mondial, tout en le rendant plus moderne et mieux adapté au monde numérique mondialisé actuel. L'entrée en vigueur des règles relatives à l'imposition minimale effective, approuvées à l'unanimité par les États membres en 2022, formalise la mise en œuvre par l'UE des règles du «pilier 2» convenues dans le cadre de l'accord mondial sur la... -
L'UE prolonge la suspension des droits de douane sur l'acier et l'aluminium US
L'Union européenne a annoncé aujourd'hui sa décision de prolonger jusqu'au 31 mars 2025 la suspension de ses mesures de rééquilibrage des droits de douane sur des produits américains dans le contexte du différend commercial sur l'acier et l'aluminium. Mis en œuvre à l'origine sous la présidence de Donald Trump, le rééquilibrage des droits de douane de l'UE sur les exportations américaines visait à répondre à l'institution par les États-Unis... -
Vers une production de viande durable
L’UE est le quatrième producteur mondial de bœuf, de veau et de poulet, et deuxième producteur mondial de porc, ce qui accroît l’importance de l’industrie de la viande dans l’UE. Le secteur est toutefois confronté à plusieurs défis, tels que le maintien de la qualité assorti d’un approvisionnement alimentaire constant. L’automatisation peut contribuer à cet égard, ainsi qu’à la réalisation des objectifs d’efficacité et de sécurité du système... -
L'écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'UE reste de 13 % en cette Journée de l'égalité salariale
À la veille de cette journée symbolique, Věra Jourová , vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et Helena Dalli , commissaire à l'égalité, ont fait la déclaration suivante: «La Journée de l'égalité salariale nous rappelle que nous devons poursuivre nos efforts pour combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. L'égalité salariale pour le même travail ou un travail de même valeur est l'un des... -
Amendes pour un total de 13,4 millions d'euros à des entreprises pharmaceutiques
La Commission européenne a infligé des amendes pour un montant total de 13,4 millions d'euros aux entreprises Alkaloids of Australia, Alkaloids Corporation, Boehringer, Linnea et Transo-Pharm pour leur participation à une entente portant sur un principe pharmaceutique actif important. C2 PHARMA ne s'est pas vu infliger d'amende car elle a révélé l'entente à la Commission dans le cadre du programme de clémence. Les six entreprises concernées... -
JÉRÔME GOUET EST NOMMÉ DIRECTEUR DES ACHATS DES PLATEFORMES A, C, D, VU ET DE LA MARQUE RENAULT
Jérôme Gouet, 55 ans, est ingénieur diplômé de l’Institut National Polytechnique de Grenoble (INPG) et titulaire d’un Master en Management et Administration des entreprises de l’IAE Paris Sorbonne Business School. Il intègre Renault en 1994 en tant qu’acheteur et a une expérience de plus de 25 ans dans les Achats en Europe et à l’International. Il occupe successivement des postes de Manager Achats en Amérique Latine (1998), Supplier... -
Nos rêves peuvent-il améliorer notre productivité au travail?
Alors que vous commencez votre journée de travail, il y a de fortes chances que vous ayez passé la nuit à rêver. Et si l’on en croit les recherches, vous pourriez faire partie des 40 % de personnes qui se souviennent encore de leurs rêves le lendemain. Alors que vous commencez votre journée de travail, il y a de fortes chances que vous ayez passé la nuit à rêver. Et si l’on en croit les recherches, vous pourriez faire partie des 40 % de... -
Questions et réponses: le règlement sur les retards de paiement
1. Pourquoi la Commission propose-t-elle de nouvelles règles pour lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales? La Commission prend aujourd'hui des mesures pour lutter contre le problème des retards de paiement dans les transactions commerciales en Europe. Les retards de paiement ont une incidence majeure sur les PME. Une faillite sur quatre est due au fait que les factures ne sont pas payées dans les délais.... -
Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis: renforcer notre partenariat renouvelé en période de turbulences
L'UE et les États-Unis ont confirmé aujourd'hui leur étroite coopération afin de relever les défis mondiaux en matière de commerce et de technologie conformément à leur engagement commun en faveur de la démocratie, de la liberté et des droits de l'homme. Réunis lors de la deuxième réunion ministérielle du Conseil du commerce et des technologies (CCT) à Paris, les deux parties ont réaffirmé le rôle central que joue le CCT dans le partenariat... -
La Commission propose des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propres pour les entreprises
La Commission européenne a proposé aujourd'hui une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l'endettement, ou DEBRA, afin que les entreprises puissent avoir accès au financement dont elles ont besoin pour devenir plus résilientes. Cette mesure soutiendra les entreprises par la mise en place d'une franchise qui accordera aux fonds propres le même traitement fiscal que celui appliqué aux dettes. La proposition dispose que... -
La Commission renforce la protection des produits artisanaux et industriels européens dans l'UE et au-delà
Aujourd'hui, la Commission a proposé un tout premier cadre visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui reposent sur l'originalité et l'authenticité des pratiques traditionnelles de leurs régions. Ce cadre s'appliquera à des produits tels que le verre de Murano, le tweed Donegal, la porcelaine de Limoges, la coutellerie de Solingen et la céramique de Boleslawiec. Même si ces produits jouissent d'un... -
Des droits antisubventions sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Aujourd'hui, l'Union européenne (UE) a institué des droits antisubventions sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d'Indonésie et également de l'Inde. Avec l'Indonésie en ligne de mire, l'UE réagit aux restrictions qui pèsent sur l'exportation de matières premières essentielles. Ces restrictions, qui faussent considérablement les échanges, sont aussi liées à un financement chinois. En outre,... -
La Commission sélectionne une première série de 50 entreprises dirigées par des femmes pour stimuler l'innovation
Mariya Gabriel , commissaire à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse, a déclaré: «Je suis particulièrement fière du succès rencontré par le premier appel «Women TechEU». Le nombre élevé de demandes en suspens confirme la nécessité de soutenir les entreprises deep tech dirigées par des femmes au premier stade de leur développement, le plus risqué. Nous soutiendrons ces 50 entreprises dirigées par des... -
Questions et réponses: «De la ferme à la table»: nouvelles règles.
1. Quelles sont les mesures approuvées par les États membres et quelles sont les prochaines étapes? Les États membres ont approuvé quatre actes juridiques qui simplifieront le processus d'approbation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques biologiques contenant des micro-organismes . L'objectif est de fournir aux agriculteurs les outils leur permettant de remplacer les produits phytopharmaceutiques chimiques. Ces... -
Une nouvelle approche pour établir la primauté des normes de l'UE dans le monde.
La Commission présente aujourd'hui une nouvelle stratégie en matière de normalisation dans laquelle elle expose son approche des normes au sein du marché unique et à l'échelle mondiale. Cette stratégie s'accompagne d'une proposition de modification du règlement relatif à la normalisation, d'un rapport sur la mise en œuvre de ce règlement et du programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne pour 2022. Cette... -
47 millions d'euros destiné à protéger la propriété intellectuelle des PME de l'UE
Aujourd'hui, la Commission et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont mis en place le nouveau Fonds européen pour les PME, qui propose des chèques pour les PME établies dans l'UE afin de les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Il s'agit du deuxième Fonds de l'UE pour les PME destiné à soutenir les PME dans le cadre de la relance post COVID-19 et des transitions écologique et... -
Conserve Italia: une amende de 20 millions d'euros pour sa participation à une entente portant sur des conserves de légumes
La Commission européenne a infligé à Conserve Italia Soc. coop. agricola et à sa filiale Conserves France S.A. (conjointement «Conserve Italia») une amende d'un montant total de 20 000 000 d'euros pour avoir enfreint les règles de l'Union en matière de pratiques anticoncurrentielles. La Commission a conclu que, pendant plus de 13 ans, Conserve Italia avait participé, avec d'autres acteurs du marché, à une entente portant sur la fourniture...