3,7 milliards d'euros supplémentaires à six États membres pour protéger les emplois et les revenus

La Commission a proposé au Conseil d'accorder une aide financière supplémentaire de 3,7 milliards d'euros à six États membres au titre de SURE, l'instrument doté de 100 milliards d'euros et destiné à protéger les emplois et les revenus touchés par la pandémie de COVID-19. Ces propositions font suite à des demandes formelles d'assistance financière supplémentaire au titre de SURE présentées par la Belgique, Chypre, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie et Malte, en plus du soutien que le Conseil a déjà approuvé.

Après avoir examiné les demandes présentées par les six États membres, la Commission propose au Conseil d'approuver l'aide financière supplémentaire précisée ci-dessous. Cela porte le montant total de l'aide financière proposée par la Commission au titre de SURE à 94,3 milliards d'euros pour 19 États membres.

Cette aide supplémentaire permettra aux six États membres de faire face aux graves conséquences socio-économiques persistantes de la crise résultant de la recrudescence des infections et des mesures de confinement mises en place pour y faire face. L'évolution de la situation sanitaire et économique a entraîné une nouvelle augmentation des dépenses publiques liées aux mesures destinées à protéger les travailleurs et la santé publique. Ces mesures supplémentaires, ainsi que l'extension des mesures existantes, peuvent bénéficier d'un soutien au titre de SURE.

Après le financement complémentaire proposé aujourd'hui, SURE pourra encore offrir une assistance financière de 5,7 milliards d'euros et les États membres pourront encore présenter des demandes d'aide. La Commission se tient prête à évaluer les demandes supplémentaires des États membres pour les mesures existantes ou nouvelles prises en réaction à la résurgence des infections par la COVID-19 et aux nouvelles restrictions.

L'instrument SURE est une composante cruciale de la stratégie globale de l'UE pour protéger les citoyens et atténuer les dommages socio-économiques de la pandémie de coronavirus. Selon le premier rapport semestriel de la Commission consacré à SURE (publié la semaine dernière), l'instrument a réussi à atteindre son objectif au cours de ses six premiers mois de fonctionnement. Il a permis de soutenir 25 à 30 millions de travailleurs et entre 1,5 et 2,5 millions d'entreprises, tout en évitant aux gouvernements de payer quelque 5,8 milliards d'euros d'intérêts grâce aux quatre premiers versements effectués au titre de SURE jusqu'au 2 février 2021.

Déclarations de membres du collège

M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a indiqué ce qui suit: «Cette aide financière supplémentaire aidera les pays de l'UE à protéger leur population et leur main-d'œuvre face à la pression qu'exerce sans relâche la pandémie. L'Europe continuera à soutenir ses travailleurs dans la période de grande insécurité qu'ils traversent, de sorte qu'ensemble, nous surmontions cette crise et relancions nos économies. Voilà la réalité de la solidarité de l'UE: faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte.»

M. Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, a indiqué ce qui suit: «Étant donné que de nombreuses régions d'Europe connaissent une troisième vague d'infections à la COVID-19, l'UE continue de faire preuve de solidarité en déployant l'instrument SURE pour protéger les revenus et préserver l'emploi. Grâce aux 3,7 milliards d'euros supplémentaires de prêts à faible taux d'intérêt que l'UE accorde aujourd'hui à ces six États membres, des centaines de milliers de familles se verront garantir un revenu à un moment où le travail est incertain.»

M. Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a quant à lui déclaré: «Étant donné que les effets de la pandémie continuent de peser sur nos économies, nous proposons aujourd'hui de consacrer 3,7 milliards d'euros supplémentaires au financement des efforts nationaux visant à soutenir les travailleurs dans six pays de l'UE. Je suis fier de la réussite européenne que constitue SURE.»

Prochaines étapes

Une fois que le Conseil aura approuvé ces propositions, l'aide financière sera fournie sous la forme de prêts accordés à des conditions favorables par l'UE aux six États membres. Ces prêts aideront les États membres à couvrir les coûts directement liés au financement des dispositifs nationaux de chômage partiel et d'autres mesures similaires, en particulier pour les travailleurs indépendants, ainsi que des mesures liées à la santé.

Contexte

La Commission a proposé le règlement SURE le 2 avril 2020, dans le cadre de la première réponse apportée par l'Union à la pandémie. Il a été adopté par le Conseil le 19 mai 2020 en tant que signe fort de la solidarité européenne, et l'instrument est devenu disponible après que tous les États membres ont signé les accords de garantie le 22 septembre 2020. Le premier versement a eu lieu cinq semaines après la mise à disposition de SURE.