Réaction face au coronavirus: La Commission propose d'exonérer de la TVA les biens et services essentiels
La Commission européenne a proposé ce jour d'exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les biens et services que la Commission européenne et les organes et agences de l'Union mettent à la disposition des États membres et des citoyens en temps de crise. Cette proposition se fonde sur l'expérience acquise durant la pandémie de COVID-19, expérience qui a notamment montré que la TVA grevant certaines transactions finissait par constituer un facteur de coût dans les opérations de passation de marchés, qui pèse lourdement sur des budgets limités. Aussi l'initiative proposée aujourd'hui permettra-t-elle de maximiser l'efficacité des fonds de l'Union utilisés dans l'intérêt général pour faire face aux crises, telles que les catastrophes naturelles et les urgences de santé publique. Elle renforcera également les organes de gestion des catastrophes et des crises au niveau de l'Union, tels que ceux qui relèvent de l'Union de la santé et du mécanisme de protection civile de l'UE.
Une fois mises en place, les nouvelles mesures permettront à la Commission et aux autres agences et organes de l'UE d'importer et d'acheter des biens et des services en exonération de TVA lorsque ceux-ci sont destinés à être distribués dans le cadre d'une intervention d'urgence au sein de l'Union. Les bénéficiaires de ces mesures peuvent être des États membres ou des tiers, tels que des autorités ou institutions nationales (par exemple, un hôpital ou une autorité nationale chargée de la santé ou de la réaction aux catastrophes). Parmi les biens et services faisant l'objet de l'exonération proposée figurent, par exemple:
- les tests de diagnostic et le matériel de dépistage, ainsi que les équipements de laboratoire;
- les équipements de protection individuelle (EPI), tels que les gants, les respirateurs, les masques, les blouses, les produits et équipements de désinfection;
- les tentes, les lits de camp, les vêtements et la nourriture;
- le matériel de recherche et de sauvetage, les sacs de sable, les gilets de sauvetage et les canots gonflables;
- les antimicrobiens et les antibiotiques, les antidotes contre les attaques chimiques, les traitements contre les lésions radiologiques, les antitoxines, les comprimés d'iode;
- les produits sanguins et les anticorps;
- les dispositifs de mesure des rayonnements;
- le développement, la production et l'achat de produits nécessaires, les activités de recherche et d'innovation, la constitution de stocks stratégiques de produits; les licences dans le domaine pharmaceutique, les installations de quarantaine, les essais cliniques, la désinfection des locaux, etc.
M. Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a déclaré: «La pandémie de COVID-19 nous a appris que ces types de crises sont multiformes et ont une incidence considérable sur nos sociétés. Une réaction rapide et efficace est essentielle, et nous devons apporter la meilleure réponse dès à présent pour pouvoir préparer l'avenir. La proposition présentée aujourd'hui contribue à l'objectif que s'assigne l'Union de réagir aux crises et aux situations d'urgence qui la touchent. Elle permettra également de maximiser l'impact financier des opérations de secours menées au niveau de l'Union pour lutter contre la pandémie et soutenir la reprise.»
Prochaines étapes
La proposition législative, qui modifiera la directive TVA, va maintenant être soumise au Parlement européen pour avis et au Conseil pour adoption.
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 avril 2021, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ladite directive. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2021.