Acquisition, par le groupe Schwarz, de certaines entreprises de gestion des déchets appartenant au groupe Suez
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition, par le groupe Schwarz, de certaines entreprises de gestion des déchets appartenant au groupe Suez en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Pologne. Cette autorisation est subordonnée à la cession de l'activité «tri des emballages légers» de Suez aux Pays-Bas.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Des marchés concurrentiels à toutes les étapes de la chaîne de recyclage contribuent de façon capitale à une économie plus circulaire et sont essentiels à la réalisation des objectifs du pacte vert. L'acquisition pourra être réalisée moyennant la cession de l'usine de tri de Suez aux Pays-Bas, qui permettra de préserver une concurrence effective sur le marché du tri des déchets plastiques aux Pays-Bas.»
Tant le groupe Schwarz que les entreprises de gestion des déchets appartenant au groupe Suez concernées opèrent dans la chaîne de gestion des déchets dans plusieurs pays. Les deux entreprises font notamment figure de chefs de file dans le tri des emballages légers provenant des Pays-Bas.
L'enquête de la Commission
La Commission craignait que le projet d'acquisition, tel que notifié initialement, ne réduise de manière significative le niveau de concurrence sur le marché du tri des emballages légers aux Pays-Bas.
L'enquête de la Commission a montré, en particulier, que l'entité issue de la concentration deviendrait de loin le plus important acteur du marché, détenant plus de la moitié de la capacité de tri des emballages légers aux Pays-Bas, et un partenaire commercial incontournable pour les clients néerlandais.
La Commission a constaté que les concurrents situés en dehors des Pays-Bas exerçaient une pression concurrentielle plus faible, les clients préférant que les déchets soient triés au plus près du point de collecte afin de réduire autant que possible le coût financier et les émissions de CO2 liés au transport routier.
Les mesures correctives proposées
Pour répondre aux préoccupations exprimées par la Commission en matière de concurrence, le groupe Schwarz a proposé de céder la totalité de l'activité «tri des emballages légers» de Suez aux Pays-Bas, y compris l'usine de tri des emballages légers de Suez à Rotterdam et tous les actifs nécessaires à son exploitation.
Ces engagements suppriment totalement le chevauchement entre les activités du groupe Schwarz et celles des entreprises de gestion des déchets appartenant au groupe Suez concernées dans le domaine du tri des emballages légers aux Pays-Bas.
La Commission a donc conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problème de concurrence. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.
Les sociétés et leurs produits
Le groupe Schwarz, établi en Allemagne, exerce des activités de vente au détail de denrées alimentaires dans plus de 30 pays par l'intermédiaire de ses chaînes de distribution Lidl et Kaufland. Il intervient également en tant que prestataire de services intégré dans le domaine de la gestion des déchets par l'intermédiaire de sa division «PreZero».
Les entreprises de gestion des déchets, filiales du groupe français Suez, concernées exercent des activités de collecte, de tri, de traitement, de recyclage et d'élimination de déchets ménagers et commerciaux en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Pologne.