Questions et réponses: «De la ferme à la table»: nouvelles règles.
1. Quelles sont les mesures approuvées par les États membres et quelles sont les prochaines étapes?
Les États membres ont approuvé quatre actes juridiques qui simplifieront le processus d'approbation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques biologiques contenant des micro-organismes. L'objectif est de fournir aux agriculteurs les outils leur permettant de remplacer les produits phytopharmaceutiques chimiques.
Ces règlements reflètent les dernières évolutions scientifiques et sont fondés sur les propriétés biologiques spécifiques des micro-organismes.
Les agriculteurs sont désireux d'avoir accès à des solutions durables pour protéger les cultures. Grâce à la simplification de la mise sur le marché de ces produits phytosanitaires biologiques, les agriculteurs — dont les producteurs de cultures biologiques — disposeront d'un plus grand éventail de solutions de remplacement pour une protection durable des cultures.
Par ces règlements, la Commission atteint les objectifs de la stratégie «De la ferme à la table».
Les actes législatifs vont maintenant être soumis au Parlement européen et au Conseil. Si ces derniers n'expriment pas d'objection, les actes législatifs seront adoptés et applicables au quatrième trimestre 2022.
2. Qu'est-ce que les micro-organismes et comment peuvent-ils être utilisés comme substances actives dans les produits phytopharmaceutiques?
Les micro-organismes sont des bactéries, des champignons, des virus et des protozoaires.
Certains d'entre eux sont des parasites ou des agents pathogènes d'insectes ou d'autres organismes nuisibles ou facteurs de maladies dans les végétaux. Compte tenu de leurs propriétés biologiques, ces micro-organismes sont utilisés dans le monde entier (y compris dans l'UE) depuis des décennies dans le cadre de la lutte biologique contre les organismes nuisibles et les maladies des végétaux.
Les micro-organismes sont présents à l'état naturel dans l'environnement. Les souches présentant les meilleures propriétés sont celles utilisées dans la lutte biologique contre les parasites et les maladies afin de protéger les cultures.
Toutefois, avant d'autoriser le recours aux micro-organismes, il convient de vérifier que leur utilisation est sûre et n'a pas de conséquences négatives pour la santé humaine et animale ou pour d'autres organismes non ciblés.
3. Comment ces nouveaux règlements favorisent-ils l'accès au marché des micro-organismes utilisés dans les produits phytopharmaceutiques?
Jusqu'à présent, les exigences relatives aux micro-organismes reposaient sur des principes très semblables à ceux des substances actives chimiques.
Les nouveaux actes législatifs adoptent une approche différente fondée sur la biologie et l'écologie de chaque micro-organisme et tiennent compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Les exigences réglementaires applicables aux micro-organismes sont ainsi plus souples et mieux adaptées aux objectifs. En outre, le fait de se concentrer uniquement sur les données pertinentes permet d'effectuer moins d'essais sur les animaux, car moins d'expériences sur les animaux seront nécessaires.
Les propriétés biologiques des micro-organismes jouent un rôle central dans l'évaluation des risques et de nombreuses données exigées dans les nouveaux actes d'exécution sont subordonnées à la biologie et à l'écologie du micro-organisme en question. En tout état de cause, un micro-organisme ne peut être approuvé en vue de son utilisation que s'il est prouvé qu'il ne provoque pas de maladie chez l'homme ou l'animal.
Des exigences plus souples et adaptées aux objectifs supposent également une simplification des dossiers de candidature, une évaluation des risques plus simple et des délais plus courts pour accéder au marché de l'UE.
Ces nouveaux règlements reposent sur les données scientifiques les plus récentes. Ils font de l'UE l'un des régulateurs les plus avancés sur la scène mondiale pour ces produits.
4. Comment l'utilisation de micro-organismes contribuera-t-elle à la réalisation des objectifs de la stratégie «De la ferme à la table» et du pacte vert, en particulier pour les agriculteurs?
La stratégie «De la ferme à la table» et le pacte vert visent à réduire la dépendance à l'égard des produits phytopharmaceutiques chimiques et leur utilisation.
Les micro-organismes utilisés comme agents de lutte biologique dans les produits phytopharmaceutiques fournissent aux agriculteurs d'autres outils pour remplacer les produits phytopharmaceutiques chimiques. Ils peuvent également être utilisés dans l'agriculture biologique.
Les nouvelles exigences devraient permettre aux micro-organismes et aux produits phytopharmaceutiques qui en contiennent d'accéder plus rapidement au marché de l'UE.
5. L'utilisation des micro-organismes dans l'agriculture est-elle sûre?
Les micro-organismes sont utilisés par l'être humain depuis la nuit des temps, par exemple pour la fabrication du pain, du fromage, de la bière et pour la vinification.
À l'époque moderne, leur utilisation s'est étendue. Ils peuvent être utilisés, par exemple, comme composants fondamentaux des probiotiques des additifs destinés à l'alimentation humaine ou animale, ou pour la fabrication de substances actives médicamenteuses.
Les micro-organismes sont présents à l'état naturel et la plupart sont inoffensifs. Nombre d'entre eux jouent un rôle clé dans les écosystèmes, par exemple en décomposant la matière organique dans le sol pour la mettre à la disposition d'autres organismes, ou en enrichissant le sol avec de l'azote atmosphérique («fixation de l'azote») pour le mettre à la disposition des végétaux.
Les micro-organismes, comme toutes les autres substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques (PPP), ne peuvent être approuvés en vue de leur utilisation que s'ils satisfont aux critères d'approbation définis dans le règlement concernant la mise sur le marché des PPP.
Les États membres, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission évaluent chaque substance active pour la sécurité de l'homme et de l'environnement avant sa mise sur le marché et son utilisation dans un produit phytopharmaceutique. Lors d'une seconde étape réglementaire, les États membres autorisent chaque produit phytopharmaceutique contenant des substances actives approuvées pour l'utilisation prévue.
À l'heure actuelle, plus de 60 micro-organismes sont approuvés dans l'UE après qu'une évaluation scientifique des risques a confirmé que leur utilisation dans les produits phytopharmaceutiques est sûre.
6. Les virus peuvent également être approuvés. Est-ce sûr?
Plusieurs virus spécifiques d'insectes ou de végétaux sont actuellement approuvés dans l'UE à des fins phytosanitaires et se révèlent sûrs depuis de nombreuses années. Étant donné qu'ils sont spécifiques d'un groupe restreint d'organismes nuisibles pour les végétaux, ils ne peuvent infecter les humains ou d'autres organismes qui ne sont pas des organismes nuisibles pour les végétaux.
Il est important de souligner que les virus, à l'instar des autres micro-organismes, ne seront pas approuvés s'ils causent des maladies chez l'homme. Les États membres et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) évaluent leur sécurité pour la santé humaine et l'environnement avant leur approbation.
7. Les produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant des micro-organismes sont-ils aussi efficaces que les produits chimiques?
Les produits phytopharmaceutiques biologiques contenant des micro-organismes peuvent être moins efficaces que les produits chimiques, par exemple en raison de leur faible spectre d'hôtes et parce qu'en tant qu'organismes vivants, ils nécessitent des conditions optimales pour lutter efficacement contre les organismes nuisibles. Cela les rend aussi intrinsèquement plus sûrs que les produits chimiques.
Toutefois, l'utilisation de telles alternatives biologiques joue un rôle clé dans l'agriculture biologique, où les agriculteurs peuvent utiliser les micro-organismes comme agents de lutte biologique. Les micro-organismes sont également essentiels dans la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, à laquelle les agriculteurs doivent recourir dans l'UE. Les agriculteurs doivent privilégier les actions préventives, la surveillance et les alternatives phytosanitaires biologiques (dont les produits à base de micro-organismes) avant d'utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques.
La lutte intégrée contre les ennemis des cultures vise également à limiter l'utilisation des pesticides et d'autres formes d'intervention à des niveaux justifiés d'un point de vue économique et écologique, et d'autres mesures, telles que la rotation des cultures et la sélection de cultivars et de techniques de culture appropriés, pourraient également être utilisées.
8. Cela aura-t-il une incidence sur l'agriculture biologique?
L'agriculture biologique est un secteur clé pour l'agriculture européenne. En 2019, l'UE comptait près de 330 000 agriculteurs biologiques, ce qui représente 20 % de la superficie agricole des États membres. En outre, l'un des objectifs de la stratégie «De la ferme à la table» concerne l'augmentation de la superficie totale des terres agricoles consacrées à l'agriculture biologique dans l'UE, avec au moins 25 % des terres agricoles de l'UE consacrées à l'agriculture biologique d'ici à 2030.
Les produits phytopharmaceutiques biologiques peuvent être utilisés dans l'agriculture biologique. Les nouveaux règlements assureront l'accès au marché des micro-organismes utilisés dans les produits phytopharmaceutiques biologiques et permettront ainsi aux agriculteurs biologiques de l'UE de disposer de nouvelles solutions durables pour lutter contre les organismes nuisibles pour les végétaux.
Source : communiqué Commission Européenne.