Mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE et interdit à Fly Bagdad de voler dans l'Union européenne

La Commission a mis à jour la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE, la liste des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union européenne parce qu'elles ne satisfont pas aux normes de sécurité internationales. Garantir le niveau le plus élevé de sécurité aérienne aux Européens et à tous les autres passagers voyageant est au cœur de la politique de la Commission en matière de sécurité aérienne.

À la suite de la dernière mise à jour, Fly Bagdad a été inscrit sur la liste. La présente décision se fonde sur les problèmes de sécurité recensés par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA). Cela a conduit à la décision de ne pas accorder d'autorisation à Fly Bagdad à un exploitant de pays tiers (TCO).

La mise à jour reflète également la décision de maintenir l'interdiction imposée aux transporteurs aériens certifiés au Népal, compte tenu des problèmes de sécurité persistants constatés lors d'une mission d'évaluation effectuée au Népal du 11 au 15 septembre. Toutefois, l'engagement proactif de l'autorité de l'aviation civile du Népal et les efforts qu'elle déploie actuellement pour renforcer sa capacité de surveillance en matière de sécurité ont été dûment reconnus lors de la réunion du comité de la sécurité aérienne de l'UE.

À la suite de la mise à jour d'hier, 129 compagnies aériennes au total sont interdites dans le ciel de l'UE:

• 101 compagnies aériennes certifiées dans 15 États en raison d'une surveillance insuffisante de la sécurité par les autorités aéronautiques de ces États;
• 22 compagnies aériennes certifiées en Russie, ainsi que 6 compagnies aériennes originaires d'autres États, sur la base de graves manquements ayant été constatés en matière de sécurité: Air Zimbabwe (Zimbabwe), Avior Airlines (Venezuela), Blue Wing Airlines (Suriname), Iran Aseman Airlines (Iran), Fly Bagdad (Iraq) et Iraqi Airways (Iraq).

Deux autres compagnies font l'objet de restrictions d'exploitation et ne peuvent effectuer de vols à destination de l'UE que si elles utilisent des types d'aéronefs particuliers: Iran Air (Iran) et Air Koryo (Corée du Nord).

Contexte

La mise à jour hier de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE se fonde sur l'avis unanime d'experts des États membres en matière de sécurité aérienne, qui se sont réunis à Bruxelles du 14 au 16 novembre 2023 sous les auspices du comité de la sécurité aérienne de l'UE. Ce comité est présidé par la Commission européenne avec le soutien de l'AESA. La commission des transports du Parlement européen soutient également cette mise à jour. Les décisions prises au titre de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE sont fondées sur des normes de sécurité internationales, et notamment sur les normes décrétées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

La liste des compagnies interdites est disponible en cliquant ici (PDF EXTERNE)