L'UE prolonge la suspension des droits de douane sur l'acier et l'aluminium US
L'Union européenne a annoncé aujourd'hui sa décision de prolonger jusqu'au 31 mars 2025 la suspension de ses mesures de rééquilibrage des droits de douane sur des produits américains dans le contexte du différend commercial sur l'acier et l'aluminium. Mis en œuvre à l'origine sous la présidence de Donald Trump, le rééquilibrage des droits de douane de l'UE sur les exportations américaines visait à répondre à l'institution par les États-Unis de droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium au titre de la «Section 232».
Cette prolongation est le résultat d'un accord conclu avec les États-Unis. L'UE prolonge la suspension du rééquilibrage des droits de douane et, en contrepartie, les États-Unis prolongent la suspension de leurs droits de douane pour des volumes d'échanges habituels, reflétés dans le système de contingents tarifaires mis en place en janvier 2022. En outre, les États-Unis ont convenu de prévoir d'autres exclusions de produits des droits de douane pour les exportateurs de l'UE.
La prolongation, publiée aujourd'hui au Journal officiel de l'UE, permettra aux exportateurs d'acier et d'aluminium de l'UE d'économiser environ 1,5 milliard d'euros de droits de douane par an. Les États-Unis doivent mener à bonne fin leurs propres procédures visant l'extension de leur système de contingents tarifaires pour les exportations d'acier et d'aluminium de l'UE à compter du 1er janvier 2024. Cette suspension prolongée des droits de douane vient donner de l'assurance aux entreprises des deux côtés de l'Atlantique, favorisant ainsi la fluidité des échanges commerciaux.
L'UE poursuivra son dialogue constructif avec les États-Unis afin de préserver les droits qui lui sont conférés et de supprimer les droits de douane américains imposés sur les exportations de biens de l'UE au titre de la Section 232. Par ailleurs, dans le cadre des discussions sur la conclusion d'un accord mondial sur l'acier et l'aluminium durables, l'UE et les États-Unis poursuivent leurs efforts visant à résoudre les problèmes de la surcapacité au niveau mondial et de la décarbonation des industries de l'acier et de l'aluminium. La prolongation mutuelle des suspensions tarifaires permet de disposer du temps et de la marge de manœuvre nécessaires pour parvenir à une entente sur les autres questions inhérentes à l'accord mondial sur l'acier et l'aluminium durables.
Contexte
En 2018, les États-Unis ont institué des droits de douane sur des exportations européennes d'acier et d'aluminium d'un montant de 6,4 milliards d'euros. En réaction, l'UE a adopté des mesures de rééquilibrage des droits de douane sur 2,8 milliards d'euros d'exportations américaines vers l'UE. En 2022, l'UE a suspendu totalement ces mesures jusqu'au 31 décembre 2023 de manière à ce que les parties aient du temps pour se pencher sur une solution à plus long terme. Les États-Unis ont remplacé les droits de douane américains imposés au titre de la Section 232 par un système de contingents tarifaires fondé sur des volumes d'échanges habituels, ce qui a pour conséquence que l'acier et l'aluminium de l'UE hors contingent sont toujours soumis à des droits de douane.
En 2022, l'UE a exporté 3,8 millions de tonnes métriques d'acier vers les États-Unis. 1,7 million de tonnes métriques d'exportations de l'UE ont bénéficié du régime de franchise de droits dans le cadre des contingents tarifaires américains au titre de la Section 232. De plus, selon des données fournies par l'administration américaine, les États-Unis ont accordé aux exportateurs de l'UE de nouvelles exclusions de produits correspondant à 1,5 million de tonnes métriques.
En ce qui concerne l'aluminium, l'UE en a exporté 289 000 tonnes métriques vers les États-Unis en 2022. Toutefois, seulement 146 000 tonnes métriques d'exportations de l'UE ont bénéficié du régime de franchise de droits dans le cadre des contingents tarifaires américains au titre de la Section 232. En outre, selon les données partagées par l'administration américaine avec la Commission européenne, l'administration américaine a accordé aux exportateurs de l'UE des exclusions de produits correspondant à 70 000 tonnes métriques.