Enquête approfondie sur le projet d'acquisition d'une participation dans la société ITA Airways par Lufthansa
La Commission craint à titre préliminaire que l'opération ne réduise la concurrence sur le marché des services de transport aérien de passagers pour plusieurs liaisons court-courriers et long-courriers à destination et au départ de l'Italie.
Lufthansa et ITA exploitent un vaste réseau de liaisons intérieures, de liaisons court-courriers au sein de l'Espace économique européen (ci-après l'«EEE») ainsi que de liaisons long-courriers entre l'EEE et le reste du monde. Lufthansa a également une entreprise commune avec United Airlines et Air Canada, par l'intermédiaire de laquelle elles se coordonnent en matière de prix, de capacité et de programmation des vols et se partagent les revenus sur les liaisons transatlantiques.
Craintes exprimées par la Commission à titre préliminaire
Selon l'enquête préliminaire, l'opération pourrait réduire la concurrence sur le marché des services de transport aérien de passagers pour plusieurs liaisons court-courriers et long-courriers. Lufthansa et ITA sont des concurrents puissants et proches sur le marché de la fourniture de services de transport aérien de passagers pour certaines liaisons à destination et au départ de l'Italie.
La Commission a notamment constaté ce qui suit:
- L'opération pourrait réduire la concurrence sur des liaisons court-courriers reliant l'Italie à des pays d'Europe centrale. Sur certaines de ces liaisons, Lufthansa et ITA sont en concurrence directe avec des vols sans escale pour lesquels il n'y a que peu de concurrence, provenant principalement de transporteurs à bas coûts comme Ryanair, qui, dans de nombreux cas, opèrent à partir d'aéroports plus éloignés. En outre, la Commission examinera également les liaisons pour lesquelles une des parties propose déjà des services et l'autre devrait en proposer prochainement, ainsi que celles pour lesquelles une des parties ou les deux proposent un vol pratique comportant une escale et pour lesquelles les vols sans escale sont limités ou proposées uniquement par l'autre partie.
- En ce qui concerne les liaisons long-courriers entre l'Italie et l'Amérique du Nord, la Commission examinera plus avant si les activités d'ITA, de Lufthansa et de ses partenaires de l'entreprise commune United Airlines et Air Canada doivent être considérées comme les activités d'une seule et même entité après la concentration.
- L'opération pourrait réduire la concurrence sur certaines liaisons long-courriers entre l'Italie et les États-Unis, le Canada, le Japon et l'Inde, compte tenu de l'étroite concurrence entre ITA, Lufthansa ou les partenaires de l'entreprise commune de Lufthansa - avec des vols sans escale ou des vols pratiques comportant une escale et des sites aéroportuaires faciles d'accès - et de la concurrence potentiellement limitée de la part d'autres compagnies aériennes offrant des liaisons attrayantes.
- L'opération pourrait engendrer une position dominante d'ITA à l'aéroport de Milan-Linate ou renforcer celle-ci, ce qui pourrait rendre plus difficile pour les concurrents la fourniture de services de transport aérien de passagers au départ et à destination de cet aéroport.
- La Commission examinera également les éventuels effets négatifs de l'opération sur les liaisons pour lesquelles d'autres compagnies aériennes s'appuient sur le réseau national et court-courrier d'ITA pour exercer leurs propres activités, de tels effets pouvant nuire à leurs services vers des destinations internationales également desservies par Lufthansa.
L'opération a été notifiée à la Commission le 30 novembre 2023. Le 8 janvier 2024, Lufthansa a présenté des engagements visant à remédier à certains problèmes relevés à titre préliminaire par la Commission. Ces engagements ne suffisaient toutefois pas, tant sur le plan de leur portée que de leur efficacité, à dissiper clairement les craintes exprimées par la Commission à titre préliminaire. Cette dernière n'a dès lors pas consulté les acteurs du marché à leur sujet.
La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 6 juin 2024, pour prendre une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.
Sociétés et produits concernés
ITA, dont le siège est situé en Italie, est un transporteur à prestations complètes exerçant des activités nationales et internationales dans le domaine du transport aérien de passagers et de fret. ITA exploite un réseau en étoile avec Rome et Milan pour principaux hubs. ITA a été créée par l'État italien en octobre 2020. Elle est membre de l'alliance SkyTeam.
Lufthansa, dont le siège est situé en Allemagne, est un transporteur à prestations complètes exerçant des activités nationales et internationales dans le domaine du transport aérien de passagers et de fret. Lufthansa exploite également un réseau en étoile avec Francfort, Munich, Zurich, Vienne et Bruxelles pour principaux hubs. Ses filiales comprennent Austrian Airlines, Brussels Airlines, Eurowings, Swiss International Airlines et Air Dolomiti. Lufthansa est membre de Star Alliance et d'une entreprise commune transatlantique avec United Airlines et Air Canada.
Le MEF exerce les missions et responsabilités du gouvernement italien dans les domaines de la politique économique, de la politique financière, du budget et de la fiscalité. Il détient des participations dans des sociétés publiques et stratégiques en Italie, notamment dans le secteur des transports, et est actuellement le seul actionnaire d'ITA. Les entreprises dans lesquelles le MEF détient des participations exercent des activités à l'échelle mondiale.